Les amendements de Colette Capdevielle pour ce dossier
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Nous avons perdu l'habitude de faire figurer en tête de nos textes les valeurs et principes qui les sous-tendent. Nous le faisons aujourd'hui à titre exceptionnel. Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et même brièvement. Je propose donc de réécrire brièvement et clairement l'article 1er, afin d'affirmer le principe de la suppression du m...
