Les interventions de Colette Capdevielle sur ce dossier
104 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL177 au texte N° 1120 - Article 20 (Tombe)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, M. Bui, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Erhel, Mme Lousteau, Mm...
Après le mot : « économique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 76 : « ainsi que les actions contribuant à la promotion et au rayonnement du territoire et de ses activités » Exposé sommaire : En matière de financement, les entreprises ont avant tout besoin que les interventions publiques soient lisibles au sein d'un point d'entrée unique. C'e...
28/06/2013 — Amendement N° CL548 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme ...
Rédiger ainsi l'alinéa 27: « c) Le rôle de chef de file pour l'aménagement urbain autour des gares situées sur le territoire métropolitain ; » Exposé sommaire : Cet alinéa dans la rédaction adoptée par le Sénat, en attribuant un rôle de chef de file aux métropoles en matière de gouvernance pour l'aménagement des gares ferroviaires, vient en ...
27/06/2013 — Amendement N° CL140 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Da Silva, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Grandguillaume, ...
Alinea 2 Entre "La Région est chargée...." et "d'organiser, en qualité de chef de file etc." ajouter "de déterminer les priorités et" Exposé sommaire : Exposé des motifs Les Régions disposent aujourd’hui de blocs de compétences clairs, qui se sont affirmés au fil du temps. Les partenaires institutionnels et les acteurs économi...
27/06/2013 — Amendement N° CL522 au texte N° 1120 - Article 2 (Retiré)
M. Gagnaire, M. Rousset, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Florence Delaunay, Mme Françoise Dumas, Mme Erh...
Au 3ème alinéa, supprimer les termes « et des sociétés d’accélération du transfert de technologies ». Exposé sommaire : Les SATT relèvent avant tout d’une volonté d’interpénétration des mondes de l’économie et de la recherche. Elles s’intègrent parfaitement aux logiques de coopération décentralisées orchestrées par les régions, che...
