Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(Article 3)

L’article 3 est le plus important de ce projet de loi. Vous comprendrez donc que cette question a été longtemps débattue au sein de la commission, compte tenu de l’avis du Sénat, qui a rejeté votre demande d’habilitation en s’enfermant dans une question de principe. Nous-mêmes avons eu un débat très vif entre nous, qui nous a d’ailleurs amenés...

C’est certainement dommage, mais aurions-nous passé trois semaines, voire un mois, à en discuter ici alors que l’agenda parlementaire est particulièrement chargé ? Très franchement, je ne le crois pas, d’autant plus que, pour tout vous dire, je n’ai pas été assaillie de demandes de mes collègues désireux de connaître précisément le contenu de l...