Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Après l'article 2)

Rédiger ainsi le titre : « proposition de loi relative aux responsabilités parentales et aux droits de l'enfant ». Exposé sommaire : Le concept « d'autorité parentale » a succédé en 1970 à la « puissance paternelle ». Depuis 1970 ce terme n'a pas évolué dans notre droit civil et ce malgré des modifications  législatives importantes touchan...