Prévention de la récidive et individualisation des peines

Ses propos m’ont heurtée. M. Marsaud a ainsi indiqué que ce sont les plus mauvais étudiants qui intègrent aujourd’hui l’École nationale de la magistrature…

…et deviendront magistrats. Je tenais simplement à indiquer que de nombreux futurs candidats à la magistrature effectuent un stage dans cette maison. Ils nous écoutent d’ailleurs. Ce sont de brillants étudiants. Il n’est, en effet, pas aisé de suivre des études de droit. Il n’est pas facile de réussir des concours administratifs alors que des m...

Il est très désagréable pour ces personnes, qui nous écoutent peut-être aujourd’hui et qui se trouvent peut-être aussi aujourd’hui dans l’assistance, d’être qualifiées ainsi. Nous avons beaucoup de chance, car nous disposons aujourd’hui dans nos juridictions de personnels très compétents et qui travaillent bien au-delà des heures pour lesquelle...

Ils sont très dévoués à l’oeuvre de justice à laquelle ils participent au quotidien. Je tenais, ici, contrairement à ce que fait la droite, à leur rendre hommage. Cet amendement est, lui aussi, un hommage rendu aux associations socio-judiciaires.

J’interviens sur les amendements de M. le rapporteur au nom du groupe SRC après avoir écouté avec beaucoup d’attention Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur sur cet article 8. Nous sommes tous d’accord sur la contrainte pénale. J’ai dit qu’elle ne devait pas être une mesurette ; Mme la garde des sceaux a dit qu’elle ne souhaitait pas que ...

Chers collègues de l’UMP, je souhaite vous aider à sortir de votre schizophrénie : vous pourriez vraiment voter cet article 5 ! Certes, je vois bien votre gêne : vous reconnaissez, monsieur Marsaud, que la loi sur les peines plancher n’était pas la meilleure loi que vous ayez votée – nous vous en donnons acte !

Certains parmi vous, qui ont un peu de talent, tentent de défendre ces peines plancher, sans toutefois y parvenir. Mais, après vous avoir observés avec un peu de recul et écoutés avec attention, je dresse le bilan du dernier quinquennat : Mme Dati tenait beaucoup à ses peines plancher, ainsi que je l’ai rappelé hier ; elle y tenait même telleme...

Mme Michèle Alliot-Marie, qui lui a succédé, n’a pas été touchée par la grâce, mais par le réalisme !

Qu’a-t-elle fait ? Étant beaucoup plus modérée, elle s’est dit que c’était tout de même très ennuyeux ; c’est alors que l’on a voté – en douce – les dispositions de la loi de 2009 dont nous allons parler. Pour ma part, j’aime bien précisément en revenir au réalisme de la situation. Le résultat de l’application de ces peines plancher, c’est que...

Il faut en effet maintenir la possibilité d’indemniser à titre définitif, tout simplement dans le cas où l’auteur et la victime sont d’accord, c’est-à-dire dans le cas où la victime fait une demande chiffrée de son préjudice à titre définitif et que l’auteur des faits – cela arrive bien des fois – l’accepte, reconnaît le préjudice et son ampleu...

Par dignité, je n’ose pas lire ce qui figure dans ces condamnations, notamment l’une, datant de 2013, sur l’état de nos lieux privatifs de liberté : promiscuité, vétusté des locaux, inadéquation de la cour de promenade, six détenus dans moins de dix-sept mètres carrés…

Nous sommes condamnés par l’Europe mais, aujourd’hui – je vous renvoie aux contribuables et à l’état de nos finances publiques –, ce sont aussi les juridictions administratives – les tribunaux administratifs comme les cours administratives d’appel – qui condamnent l’État sur demande des requérants, par des décisions très motivées ! Qu’avez-vous...

Compte tenu des explications très précises, très complètes, qui viennent d’être données, le groupe SRC suivra l’avis de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux, qui nous paraît raisonnable.

Cet article 2 traite de l’individualisation de la peine, ce qui nous amène précisément à la question de son efficacité. Ce qui est important pour nous, c’est que la peine soit affinée et adaptée. L’article 2 vient immédiatement après celui qui définit la portée de la peine. Il n’y a absolument rien à craindre, monsieur Dhuicq : faites toute co...

Finies les méthodes expéditives portant atteinte à la liberté de parole à l’audience et à l’indépendance des magistrats.

La peine plancher, que vous aviez mise en place, constituait une atteinte à l’indépendance des magistrats. Ceux qui ont tenté, dans leurs réquisitions, au nom de leur liberté, de ne pas les requérir, ont été rappelés à l’ordre.

Je n’ai rien oublié de cette période. Je n’étais pas parlementaire, mais je peux vous assurer que je me souviens très bien de ce qui se passait à ce moment-là. Personne, d’ailleurs, ne l’a oublié. Je vois qu’il n’était pas mauvais que je vous rafraîchisse la mémoire. Dans vos discours, vous revenez encore à cette question de la barémisation de...

Après avoir posé la définition dans l’article 1er, il est bon de préciser qu’on laisse le juge totalement libre d’individualiser la peine, en fixant des règles permettant de l’éclairer. Je considère donc qu’il s’agit là d’un bel article, qui va compléter utilement notre code pénal.

Vous nous donnez aujourd’hui, monsieur Lefebvre, une occasion assez rare d’échanger avec un éminent penseur, qui est aussi un écrivain et un législateur.

Tout à l’heure à la tribune, vous avez cité votre ouvrage, une encyclopédie – 522 pages pour 20 euros ! – dont vous vous faites à présent le commercial.