Prévention de la récidive et individualisation des peines

Il est vrai que je ne suis députée que depuis deux ans, mais j’ignorais qu’il était possible de faire l’autopromotion de sa littérature à cette tribune ou à l’occasion de la rédaction des amendements. Je me suis dit tout à l’heure qu’il ne s’agissait plus d’amendements, mais de flyers de publireportages, car chaque amendement de M. Lefebvre fai...

Je découvre, c’est nouveau pour moi. Un nouveau support publicitaire est né ce soir à l’Assemblée nationale ! Il est vrai que nous sommes à l’ère de la communication… En tout cas si notre déontologue nous écoute, je crois qu’il sera très intéressé de découvrir vos pratiques, monsieur Lefebvre, qui ne manquent pas d’étonner.

Je tiens néanmoins à vous dire une chose : je voudrais que l’on revienne à la vraie vie. Je n’aime pas parler de moi, et je n’ai pas l’habitude de le faire ici, mais cela fait plusieurs décennies que je travaille avec des victimes. Vous, vous en parlez beaucoup, mais je ne suis pas sûre que vous sachiez vraiment de quoi vous parlez, car vous vo...

Ce qu’elles demandent ensuite, c’est une réponse judiciaire efficace. Une réponse rapide et concrète. Et c’est ce que nous allons leur proposer en renforçant les bureaux d’aide aux victimes. C’est pourquoi on développe des instituts médico-légaux et des instituts médico-judiciaires, et c’est une bonne chose. Voilà ce que veulent les victimes, ...

Ensuite, après ce type d’épreuve, les victimes veulent tourner la page, se reconstituer, faire leur deuil, et elles ne peuvent le faire que si les trois points que je viens d’énumérer ont été respectés. Tout ce que vous pouvez raconter en instrumentalisant les victimes, en faisant votre miel comme vous le faites ce soir de manière éhontée et fi...

Revenons aux deux principes posés à l’article 3. Premièrement, l’emprisonnement est le dernier recours en matière correctionnelle et il n’est prononcé qu’une fois que toutes les autres peines ont pu être étudiées et évincées. Deuxièmement, le renforcement de l’obligation de motivation des peines d’emprisonnement sans sursis. Ces deux principes ...

…à l’égard des magistrats. Pour une meilleure qualité de justice, je forme le voeu que cette possibilité soit laissée au juge. Une justice de qualité est une justice dans laquelle la décision est motivée. Ce texte revient à des principes fondamentaux. Lorsqu’une personne se voit infliger la peine la plus infamante, à savoir la peine privative ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, cet article 1er est très symbolique : il place la définition de la peine en tête du chapitre consacré aux peines dans le code pénal. Je n’avais pas l’intention de rappeler ses termes mais il me semble que cela ferait du bien à certains de pouvoir enfin prendre connaissanc...

…la peine a pour fonctions de sanctionner le condamné, de favoriser son amendement, son insertion et sa réinsertion ». Cet article, attendu depuis longtemps, a pour vocation de donner une définition claire et précise de la peine, de hiérarchiser ses fonctions : une place pour chacun et chacun à sa place. Les interventions et les amendements d...

Si la CRPC a été fortement critiquée lors de sa mise en place, elle a été depuis très encadrée. D’abord, le justiciable n’est pas obligé de l’accepter, il peut la refuser et il y a plusieurs verrous. L’assistance d’un avocat est obligatoire, ensuite il y a une proposition de peine de la part du procureur de la République. On voit bien – et il s...

Je me félicite qu’il y ait des débats en général, et des débats au sein même de la majorité. Nous sommes ici dans un lieu dédié aux débats. Plutôt que s’en moquer, il faut s’en féliciter. C’est le contraire qui serait inquiétant. Je suis ravie que nous ayons des débats. J’ai d’ailleurs été élue pour cela. Le groupe SRC a beaucoup travaillé sur...

Nous aurions tous pu, sur les bancs de la majorité, cosigner ces amendements, car sur le fond, nous sommes d’accord. Nous sommes d’accord pour supprimer des tribunaux qui sont inutiles et chronophages et qui occupent inutilement des magistrats qui auraient bien autre chose à faire. Nous le savons, il va falloir supprimer ces tribunaux. J’ai d...

En fin de compte, les choses les plus simples sont finalement les meilleures. « Sanctionner le condamné » ne convient pas car une telle formulation porte atteinte à la présomption d’innocence. En effet, avant d’être sanctionné, on est présumé innocent. On ne peut donc sanctionner quelqu’un bénéficiant de la présomption d’innocence. Je propose d...

Cette rédaction me semble finalement être la plus simple et respecter au mieux l’esprit du texte. En outre, elle est linguistiquement tout à fait correcte, c’est du français tout à fait correct.