Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 1er)

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, cet article 1er est très symbolique : il place la définition de la peine en tête du chapitre consacré aux peines dans le code pénal. Je n’avais pas l’intention de rappeler ses termes mais il me semble que cela ferait du bien à certains de pouvoir enfin prendre connaissanc...

…la peine a pour fonctions de sanctionner le condamné, de favoriser son amendement, son insertion et sa réinsertion ». Cet article, attendu depuis longtemps, a pour vocation de donner une définition claire et précise de la peine, de hiérarchiser ses fonctions : une place pour chacun et chacun à sa place. Les interventions et les amendements d...

En fin de compte, les choses les plus simples sont finalement les meilleures. « Sanctionner le condamné » ne convient pas car une telle formulation porte atteinte à la présomption d’innocence. En effet, avant d’être sanctionné, on est présumé innocent. On ne peut donc sanctionner quelqu’un bénéficiant de la présomption d’innocence. Je propose d...

Cette rédaction me semble finalement être la plus simple et respecter au mieux l’esprit du texte. En outre, elle est linguistiquement tout à fait correcte, c’est du français tout à fait correct.