Formation professionnelle
(Présentation)

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, insérer les mots : « Avec l'appui notamment des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités en charge de l'accueil, de l'information et de l'orientation des étudiants mentionnés respectivement aux articles L. 313‑5 et L. 714‑1 du code de...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l'exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l'information et de la communication ; ». Exposé sommaire : Cet amendement soumet les centres de formation d'apprentis aux mêmes obl...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « définit et met en œuvre le » , les mots : « arrête le cahier des charges et coordonne l'action des organismes participant au ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il faut utiliser les mêmes termes à l'article 12 et à l'article 13 lorsqu' est traitée la compétence régionale en matière de servic...

À l'alinéa 7, après le mot : « pour », insérer les mots : « prévenir ou ». Exposé sommaire : Plus d'un contrat d'apprentissage sur quatre est rompu avant son terme, souvent en raison de difficultés liées au logement ou au transport lorsque le CFA et l'entreprise sont éloignés l'un de l'autre. La sécurisation des parcours des apprentis cons...

Après l'article L. 6231‑4‑1 du même code, il est inséré un article L. 6231‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6231‑4‑2. – La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des centres de formation d'apprentis. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière v...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 6° Favorisent la mixité au sein de leurs structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à la question de l'égalité entre les sexes et en menant une politique d'orientation et de promotion des formations qui met en avant les bénéfices de la mixité. Ils part...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans un objectif de progression sociale ». Exposé sommaire : L'apprentissage doit être un moyen de promotion sociale, il ne doit plus être considéré comme une formation par défaut, mais comme un projet choisi, réfléchi et émancipateur. L'apprenti doit viser des paliers de formation qui lui permettent de ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « 6° Encouragent la mobilité internationale des apprentis, notamment à travers les programmes de l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Les périodes d'apprentissage doivent être l'occasion d'élargir leur compétence et leur formation professionnelle au sein de l'Union européenne. Dans toute l'Euro...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « définit et met en oeuvre le » , les mots : « arrête le cahier des charges et coordonne l'action des organismes participant au ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il faut utiliser les mêmes termes à l'article 12 et à l'article 13 lorsqu' est traitée la compétence régionale en matière de ser...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 8, insérer les mots : « Avec l'appui notamment des centres publics d'orientation scolaire et professionnelle et des services communs internes aux universités en charge de l'accueil, de l'information et de l'orientation des étudiants mentionnés respectivement aux articles L. 313-5 et L. 714-1 du code de...

À l'alinéa 7, après les mots : « aux apprentis pour », insérer les mots : « prévenir ou ». Exposé sommaire : Plus d'un contrat d'apprentissage sur quatre est rompu avant son terme, souvent en raison de difficultés liées au logement ou au transport lorsque le CFA et l'entreprise sont éloignés l'un de l'autre. La sécurisation des parcours ...