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Documents législatifs
Projet de loi N° 1721 (565 amendements)
Avis N° 1733 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1754 de la Commission des affaires sociales (982 amendements)
Rapport N° 1813 de la Commission mixte paritaire (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 5 février 2014 à 15h00
Séance en hémicycle du 26 février 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Patrick Gille
(
8 interventions
)
Catherine Lemorton
(
2 interventions
)
Catherine Coutelle
(
2 interventions
)
Colette Langlade
(
1 intervention
)
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