Les amendements de Corinne Erhel pour ce dossier
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À de nombreuses reprises, depuis le début de nos débats, que ce soit en première lecture, en deuxième lecture, et encore aujourd’hui, cet article 3 définissant le droit d’option représente pour moi et pour un certain nombre de collègues un point central du texte. Dans son principe, le droit d’option doit permettre, à terme, des évolutions répo...
L’article 3 est extrêmement important. Notre rôle, en tant que législateur, est d’écrire la loi de façon claire, afin de la rendre effective et opérante. En ce sens, l’article, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, n’est pas satisfaisant. Certes, il offre dans la forme la possibilité d’un droit d’option, mais celui-ci paraît bien hypothétique tant ...
… mais aussi une marque de confiance. J’insiste en effet sur le fait qu’on doit être capables de faire confiance à la fois aux élus et aux aspirations des territoires. C’est tout le sens des amendements que j’ai cosignés car l’assouplissement du droit d’option est au coeur de nos débats. Cet article important nous invite à réfléchir ensemble su...
L’article 3 permet aux territoires qui le souhaitent d’évoluer, mais cela doit être concrètement réalisable, d’où l’importance de bien mesurer que les dispositions et procédures que nous adoptons son applicables. Nous ne devons pas proposer des mesures qui, en réalité, le seraient difficilement. Tout est affaire d’équilibre, effectivement, entr...
