Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement, qui a déjà été discuté en commission spéciale, est plutôt un amendement d’appel. Il convient de réfléchir à l’expérimentation d’un dispositif de cofinancement fondé sur le principe « un euro public pour un euro privé ». Ce dispositif, qui s’ajouterait à ceux qui existent déjà, permettrait de tester un nouvel outil de détection d...

Je vais retirer mon amendement. Au-delà des questions de financement, le principe du co-investissement et des investisseurs référents privés permettrait aussi de bénéficier d’une plus grande souplesse et d’être plus rapides dans la détection des projets à soutenir.

Cet amendement tend à rappeler le rôle que doit jouer la commande publique dans l’encouragement de l’innovation, tant au plan national qu’à l’échelon européen, en introduisant comme critère d’attribution d’un marché public le développement de l’innovation de rupture. Il s’inscrit dans la continuité des travaux de la mission que j’avais menée s...

Monsieur le ministre, je ne veux pas vous mettre dans une situation d’inconfort, comme vous le dites souvent, mais je suis persuadée que nous devons être plus innovants et entreprenants sur ces thématiques, car il y va de la prise en compte de tous les efforts d’innovation. Je souhaite que, même si vous me dites que la notion d’innovation de ru...

Ces amendements sont issus des propositions que plusieurs collègues et moi-même avions faites dans un rapport d’information de la commission des affaires économiques sur l’économie numérique.

Le numérique bouleverse tous les modèles, toutes les organisations, et il est nécessaire que toutes les entreprises l’intègrent dans leur réflexion stratégique. Pour encourager ce mouvement, la puissance publique doit bien évidemment être exemplaire. C’est pourquoi nous proposons d’introduire un représentant au fait des problématiques d’innovat...

Cet amendement vise à adjoindre aux études d’impact environnemental prévues à l’article L. 122-1 du code de l’environnement des études d’impact économique, notamment sur les conflits d’usage potentiellement induits par certaines activités. En effet, au regard de certains exemples récents, il me paraît important d’évaluer à la fois les conséquen...

Il faut impérativement encourager l’État à développer ses compétences en la matière. Cela peut passer par cet amendement, mais aussi par la refonte du code minier. Il peut y avoir, dans les territoires, des activités économiques tout aussi importantes les unes que les autres mais qui se trouvent de fait en concurrence. Il faut pouvoir établir t...

Je vais le retirer, mais j’insiste particulièrement sur la nécessité de clairement étayer la notion de conflit d’usage parce que pour le moment, comme le disait Jean-Yves Caullet, la question de la qualité des études d’impact en la matière se pose avec acuité. Je pense que ce point devrait susciter une particulière attention dans le cadre de la...

Il faut que l’avis des élus locaux soit vraiment pris en compte, qu’il ne reste pas seulement un avis consultatif.

Ils ont à l’évidence des remarques pertinentes à formuler sur les projets qui concernent directement leur territoire et, faisant ainsi la boucle avec mon amendement précédent, je souligne leur connaissance de l’éco-système et des équilibres économiques locaux, y compris en matière d’emploi. Cet amendement permettrait d’avancer sur ce point.

Je me réjouis que nous placions au coeur de nos débats la question des réseaux téléphoniques fixes et mobiles, qui soutiennent largement l’activité économique dans la mesure où ils sont facteurs d’importants investissements et d’emplois sur l’ensemble des territoires. L’amendement no 1664 vise à définir le « partage d’un réseau radioélectrique...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mes amendements nos 3123 à 3129, qui résultent d’un travail de réécriture et de précision après l’adoption de l’amendement SPE702 en commission spéciale, lequel modifiait déjà l’article L. 32-1 du code des postes et des communications électroniques qui définit et répartit l...