Les amendements de Corinne Erhel pour ce dossier
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Nous avions en effet eu cette discussion en première lecture. Ce qui importe au sujet de cette disposition, et nous l’avions déjà expliqué la dernière fois, c’est d’inciter à l’accélération de la couverture numérique du territoire.
Notre débat avait achoppé sur la question du plafonnement ; il me semble que, à tout le moins, cette disposition est incitative pour la construction de stations radioélectriques, et a le mérite d’amorcer un cercle vertueux en la matière, même si cela passe par un abattement plus important.
La couverture mobile représente un objectif d’aménagement du territoire, à la fois social et économique, qui nécessite des investissements extrêmement conséquents, notamment réalisés par les opérateurs de télécommunications. Or en matière d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, IFER, ces opérateurs sont soumis à une double injon...
Je maintiens l’amendement, car il y est bien précisé que la progression est limitée. Vient un moment où nous devons être clairs en matière d’objectifs : si l’on veut accélérer fortement la couverture mobile du territoire, essayons de mener une politique univoque et d’éviter les injonctions contradictoires ! Je le redis : la couverture numérique...
