Les interventions de Corinne Narassiguin sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/12/2012 — Amendement N° 192 au texte N° 466 - Article 48 (Non soutenu)
Mme Narassiguin, M. Amirshahi
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter de 4,2 M € en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure. Le vote, en première partie du projet de loi de finances, d'une augmentat...
10/12/2012 — Amendement N° 76 au texte N° 466 - Avant l'article 10 (Irrecevable)
Mme Narassiguin
Avant l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’article 244 bis A du Code général des impôts est ainsi modifié : I- Au quatrième alinéa du I-1., après « en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale », sont insérés les mots « ainsi que les personnes physiques possédant la nationalité française ou la nationali...
10/12/2012 — Amendement N° 75 au texte N° 466 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
Mme Narassiguin
Insérer avant l’article 2 un article rédigé comme suit : I- « L’article 164 A du Code général des impôts est ainsi modifié : La phrase « Toutefois, aucune des charges déductibles du revenu global en application des dispositions du présent code ne peut être déduite.» est supprimée.» II- 1/ L’article 199 quater F est ainsi modifié : les termes...
