Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Mais j’imagine que ce sera pour bientôt… C’est la preuve que, si l’on fait une loi, il faut aller jusqu’au bout de sa logique, et permettre aux associations de consommateurs de fonctionner en tant que telles pour que les actions de groupe soient véritablement utiles. C’est pourquoi le présent amendement tend à permettre à ces associations de ...
Mais savez-vous combien d’actions de groupe ont été engagées depuis que la loi a été adoptée ?
Nous ne parlons pas de la même chose, monsieur Hammadi. Moi, je parle du nombre d’actions de groupe engagées, vous, du nombre de personnes concernées par les actions de groupe. Or le nombre d’actions de groupe engagées est extrêmement faible. L’action de groupe devrait être un moyen d’améliorer les relations commerciales, d’améliorer les relat...
Cet excellent amendement présenté par Mme Vautrin et nombre de nos collègues tend à instituer une réduction d’impôt comparable à celle existant déjà pour les investissements dans les PME. Comme l’a dit le collègue de Courson, les GFA mutuels et d’investissement constituent des structures très intéressantes pour les professionnels. Une réductio...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, bien que l’on affirme souvent que le présent projet de loi de finances est creux, voire inutile, bref qu’il ne contient pas grand-chose, je lui trouve un mérite : il...
Je ferai trois critiques à un projet de loi de finances qui ressemble fort à un conte de fées. En premier lieu, il faudrait considérer que ce budget est sincère, alors qu’il s’agit en réalité d’un trompe-l’oeil. D’abord, comme le souligne la Cour des comptes, les objectifs relatifs au déficit seront difficilement atteignables, mais le trompe-l...
Force est aussi de constater que vous concentrez l’impôt sur les classes moyennes, que vous n’aimez décidément pas, alors qu’elles sont les seules à pouvoir prendre l’ascenseur social. La troisième critique concerne le rythme et l’ampleur de l’effort demandé aux collectivités territoriales. Que l’on soit à Époisses, en Côte-d’Or, ou à Évosges,...
Le troisième principe est celui de la compétitivité de l’impôt. Oui, nous condamnons le fait que vous ayez remis en cause la TVA sociale proposée par l’ancienne majorité. Oui, nous devons stabiliser l’impôt sur les sociétés. Oui, nous devons revoir la taxation sur le patrimoine dans notre pays. En définitive, on voit bien qu’il s’agit d’un bud...
