Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à élargir l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien réalisées par les collectivités locales sur la voirie publique. Nous l’avons déjà dit : la baisse brutale des dotations de l’État aux collectivités locales va avoir un impact très fort sur l’emploi, notamment dans le secteur du bâtiment et des...
Le présent amendement propose d’élargir l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien réalisées par les collectivités locales sur la voirie publique. La brutalité de la baisse des dotations décidée par le Gouvernement ne permet plus aux communes ni aux communautés d’assurer leur rôle d’investisseur au service du pays. Avec cette nouvelle réduct...
Il va dans le même sens car il vise à élargir l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien des routes départementales, afin de permettre aux départements de financer leurs dépenses d’investissement. Je le redis : les départements sont victimes d’une double peine, à savoir la baisse drastique des dotations, qui touche toutes les autre collectivi...
Juste une précision : dans la mesure où l’amendement no 237 de la commission des finances ne vise qu’à insérer le terme de voirie, au sens large du terme, et même si l’exposé sommaire évoque les communes rurales, je voudrais que nous soyons bien d’accord. Je suis prêt à retirer mon amendement si le Gouvernement confirme que le dispositif est ét...
