Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Cet amendement va dans le même sens que celui de M. de Courson. Vous avez, monsieur le secrétaire d’État, fixé une trajectoire triennale qui réduisait fortement les ressources fiscales affectées aux CCI. Or vous ne la respectez pas : alors qu’elle prévoyait une baisse de 117 millions d’euros en 2016, vous inscrivez dans le présent projet de loi...
Nous entendons vos propos, monsieur le secrétaire d’État. Vous n’avez toutefois pas répondu sur le sujet de la trajectoire triennale qui, vous le savez, n’est pas respectée et ne le sera toujours pas, même si l’amendement de la commission des finances est adopté En ce qui me concerne, je retirerai mon amendement pour vous montrer, monsieur le ...
