Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Nous sommes devant l'exemple type d'une bonne mesure issue de la négociation entre les partenaires sociaux que vous êtes en train de rendre mauvaise. J'avais compris qu'il y avait deux solutions : soit on gardait la lettre de l'accord entre les partenaires sociaux, soit on s'en tenait à l'esprit, en améliorant ce qui était prévu. En l'occurren...

Oui, mais la question qui est posée, vous le savez, monsieur le ministre vous avez lu comme nous l'avis de l'Autorité de la concurrence, même si vous avez pu l'interpréter différemment , est celle d'un problème de concurrence. Les instituts de prévoyance, vous le savez, détiennent 41 % du marché des contrats collectifs. Vous savez aussi que...