Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
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Monsieur Guedj, je note que vous étiez presque gêné de devoir défendre cet amendement. Je le conçois et je concède que vous n'assumez pas le beau rôle, mais c'est peut-être le fait de votre groupe. Vous avez au moins le courage de vos convictions.
Pour reprendre votre argumentation, vous ne pouvez pas dire à moins d'en assumer les conséquences que cette proposition de loi crée une obligation virtuelle et que l'on se ferait plaisir, aujourd'hui, entre nous, en l'adoptant. Tel n'est pas mon avis. En effet, qu'est-ce que cela signifie ? Tout simplement que votre circulaire du 4 septemb...
et je suis donc obligé de vous répondre sur ce point. La solution de compromis acceptable à laquelle nous pourrions tous nous rallier est, comme je vous y invite, le retrait de votre amendement, qui est de surcroît satisfait par mon amendement n° 1, lequel renforce les obligations juridiques introduites par la proposition de loi. Ainsi pourro...
La commission a repoussé cet amendement lors de sa réunion au titre de l'article 88 du règlement. Vous voyez donc monsieur Guedj que, même en commission, votre amendement a reçu un avis défavorable. Je réitère par conséquent l'invitation que je vous ai adressée de le retirer, afin que nous ayons l'occasion d'échanger encore un peu ce soir.
