Consommation
(Article 1er)

Le groupe UMP s'abstiendra sur cet article 1er. Nous ne sommes pas contre le principe de l'action de groupe, bien au contraire : Frédéric Lefebvre l'a rappelé fort justement et tous nos intervenants l'ont dit. Nous pensons simplement que l'action de groupe, telle que vous l'avez construite, sera inefficace et quasiment inapplicable. Qui plus es...

Tous les orateurs précédents l'ont dit, ce que nous voulons, c'est une action de groupe à la fois encadrée et efficace : le fait qu'elle soit encadrée ne doit pas la rendre inefficace. Or ce que nous constatons, et nous le regrettons, c'est qu'entre le texte initial et aujourd'hui, nous sommes passés d'une à deux actions de groupe, ou bien au r...

Vous le savez bien, monsieur Hammadi ! Quand vous parlez d'une action de groupe simplifiée, n'est-ce pas reconnaître que la procédure initiale était trop complexe ? Vouloir une action de groupe simplifiée, dès le stade initial, n'est-ce pas un aveu de faiblesse ? N'est-ce pas reconnaître implicitement que la procédure telle qu'elle a été conçue...

Il y a dedans deux ou trois actions de groupe : à vous de choisir. La différence entre nous, cependant, c'est que nous proposons des actions de groupe substituables l'une à l'autre, alors que vous en proposez qui se surajoutent l'une à l'autre. Nous verrons lors de la discussion des amendements quelles difficultés crée cette juxtaposition.

Cet amendement vise à reprendre le dispositif qui avait été suggéré dans la proposition de loi Chatel : il s'agit de vous donner un certain nombre de pistes et de solutions pour rendre plus effective et plus rapide la procédure d'action de groupe. L'action de groupe s'impose aujourd'hui, mais il faut la rendre efficace et l'encadrer. Nos conce...

Cet amendement vise à élargir le déclenchement de l'action de groupe aux associations ad hoc. Pourquoi ? Parce que votre dispositif présente un risque réel d'inconstitutionnalité, en ce qu'il porte atteinte aux principes d'égalité et de liberté d'association. D'ailleurs, j'aimerais savoir ce que dit le Conseil d'État à ce sujet. Vous avez refu...

sinon, votre action de groupe ne sera que l'action en représentation conjointe que l'on connaît. Vous savez en effet très bien que seulement deux des seize associations de consommateurs agréées ont pignon sur rue et que les autres seront incapables d'assurer la liquidation et un suivi juridique et financier.

Vous le savez très bien parce que ces associations le reconnaissent elles-mêmes. Au-delà du problème constitutionnel, nous vous proposons d'étendre et de renforcer l'efficacité de la procédure. En effet, outre les associations de consommateurs agréées, vous mettez un deuxième filtre, qui consiste à laisser à la libre appréciation desdites asso...

Nous proposons donc de supprimer ce deuxième filtre, de lever certains verrous que vous posez sur vos propres dispositifs. La philosophie de l'action de groupe n'est pas de défendre les associations de consommateurs, mais de défendre les consommateurs et d'assurer la réparation du préjudice. Or votre dispositif est très bon pour les associatio...

Au moins, monsieur Cherki, votre intervention a le mérite de la clarté : nous sommes en désaccord sur ce point. D'abord, je vous signale que les dérives du système américain ne sont pas liées au fait que des associations ad hoc puissent déclencher des actions de groupe, elles sont inhérentes aux particularités du système lui-même. Je pense au ...

non pour les associations de consommateurs. C'est une vision respectable, que vous assumez. Mais j'aimerais que le rapporteur et le ministre l'assument également. Sur ce point, nous avons une vraie divergence de vues. Revenons sur un point : cet amendement est central, car il apporte la preuve que vous instaurez l'action de groupe sans le vou...

Monsieur le rapporteur, je voulais vous réveiller un peu parce que j'avais l'impression que le débat vous endormait.

Monsieur le ministre, répondez franchement, honnêtement. J'habite dans le Bugey, où un promoteur immobilier est coupable d'avoir fait des canalisations défectueuses. Croyez-vous vraiment qu'une association nationale de consommateurs agréée va déclencher une action de groupe dans le Bugey contre un promoteur immobilier qui a construit des canali...

Non, trois fois non ! Votre système ne défend pas les consommateurs. C'est un système parisien dont la seule visée est de médiatiser l'action de groupe, sans résoudre les véritables problèmes.

Mais oui ! Mes chers collègues, plutôt que d'être une majorité qui suit sans réfléchir

Mais oui ! Vous ne pouvez pas, d'un côté, défendre l'extension du champ d'application de l'action de groupe à l'environnement et à la santé, et, de l'autre, refuser de la déverrouiller comme nous vous le proposons. Il faut être logique, assumer ses convictions et aller jusqu'au bout. Le reniement c'est pour maintenant, et l'action de groupe ...

Je suis d'accord avec les propos qu'a tenus M. le ministre : la nation est une et indivisible. On ne peut pas, comme cela, créer des particularités dans les outre-mer, d'autant que les associations nationales elles-mêmes peuvent exercer sur tout le territoire, aussi bien en métropole qu'en outre-mer. Je vous rejoins sur ce point. Nous aurions ...

Cela vous aurait évité, monsieur le ministre, une fracture au sein de votre propre majorité. Vous voyez bien que nous essayons de vous aider à améliorer ce projet de loi, d'apporter des réponses aux problèmes qui se posent, de jouer le rôle d'une opposition constructive ! Nous voterons contre cet amendement.

Il est défendu. M. Houillon avait déposé un amendement identique. Il s'agit de remplacer le mot « similaire », qui est flou, par « identique », un peu plus solide juridiquement. C'est un débat que nous avons également eu en commission. Le coeur du débat, franchement, c'est le déclenchement de l'action de groupe uniquement par les associations ...

Monsieur Brottes, vous avez sans doute remarqué que, contrairement à vous, c'est mon premier mandat. Permettez-moi donc tout de même d'avoir un avis sur le sujet.