Projet de loi de finances pour 2013

Budget agricole en régression, diminution des exonérations de charges patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles, inquiétude sur les aides à l'installation et notamment au titre du FICIA, tensions sur le marché du lait, interrogations sur la PAC, inquiétudes des éleveurs, craintes sur le foncier agricole : les interroga...

L'Europe, vous le savez, s'est construite sur un principe simple, assurer l'autosuffisance et l'indépendance alimentaire de chacun d'entre nous sur notre continent. Le devoir de la France et du gouvernement français, c'est de défendre nos agriculteurs, à Paris comme à Bruxelles, sans hésitation, sans reculade, sans faux-semblants ni discours d...

Si l'on examine le rapport qu'il a remis hier, on se rend compte que l'article 60 n'est plus d'actualité puisque, d'un côté, on vous demande de réduire les charges sociales patronales et salariales de 30 milliards d'euros et que, de l'autre, on réduit le périmètre de l'exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles créan...

Mes arguments sont identiques à ceux de M. de Courson. J'ai déposé un amendement de compromis, d'équilibre et de cohérence avec les annonces faites ce matin. Il serait donc tout à l'honneur de l'Assemblée nationale d'adopter cet amendement, qui ne représente pas un coût majeur pour les finances publiques et qui permet, surtout, d'éviter la « t...

Abaisse le plafond du quotient familial est une triple erreur. C'est une erreur historique, n'en déplaise à M. Muet. S'il y a en France une politique qui fonctionne et à laquelle on ne devrait pas toucher, c'est bien la politique familiale issue du Conseil national de la Résistance ! C'est une erreur économique, puisque cette mesure va rappor...

après l'Irlande effectivement. C'est la conséquence d'une politique familiale incitative dont le quotient familial est l'un des instruments. Une étude, que cite le journal Le Monde, montre qu'un couple avec un enfant, composé de deux cadres, percevant chacun le salaire moyen des cadres selon les données de l'INSEE, verra son impôt sur le reve...

Le Premier ministre lui-même avait déclaré que neuf contribuables sur dix ne seraient pas touchés par ce projet de loi de finances : on voit que ce n'est pas du tout le cas ! J'aimerais savoir exactement combien de contribuables sont touchés

malgré le système de décote mis en place qui ne concerne finalement que peu de monde. Pour reprendre ce qu'ont dit mes collègues, on voit bien aujourd'hui que ce ne sont pas uniquement les classes aisées qui sont touchées, mais aussi une grande partie des classes moyennes, parce que l'impôt sur le revenu est payé uniquement par la moitié des ...

En écho à notre discussion précédente, cet amendement de repli propose d'affecter à la branche famille de la sécurité sociale le surcroît de recettes résultant du plafonnement du quotient familial. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas, d'un côté, évoquer le principe d'universalité pour ne pas affecter les recettes à certaines dépenses et, ...

Je vais poursuivre les métaphores animalières. Nous avons parlé des pigeons mais, sur les heures supplémentaires, nous sommes tous les dindons d'une farce qui n'a que trop duré, comme je l'ai déjà dit mardi lors des questions au Gouvernement. Votre mesure est à la fois socialement injuste et économiquement totalement inefficace, et vous le sav...