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Consommation
(Article 17 a)


Les amendements de Damien Abad


Les interventions de Damien Abad sur ce dossier

243 amendements trouvés


18/11/2013 — Amendement N° CE67 au texte N° 1357 - Article 72 sexies (Retiré)
M. Abad, M. Lamour, M. Fasquelle

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « 4° Le II de l'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, l'Autorité de régulation des jeux en ligne peut autoriser un opérateur titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 à proposer, aux joueurs inscrits sur le site objet de l'agrément...

18/11/2013 — Amendement N° CE145 au texte N° 1357 - Article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Fasquelle, Mme Vautrin

À l'alinéa 41, substituer au mot : « précise », les mots : « doit impérativement comprendre un plafond d'indemnisation maximal négocié, si le principe d'une indemnisation est entériné par cet accord, quel que soit le nombre de personnes ayant vocation à constituer le groupe, et préciser ». Exposé sommaire : Cet amendement de procédure vise...

14/11/2013 — Amendement N° CE54 au texte N° 1357 - Article 22 ter (Irrecevable)
M. Abad, M. Fasquelle, Mme de La Raudière, Mme Vautrin

Supprimer l’article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les articles créant un registre national des crédits à la consommation, appelé « fichier positif ». La commission des affaires économiques a adopté un amendement du Gouvernement qui crée un fichier positif uniquement pour les crédits à la consommation. Ce fichier positif ...