Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 9)

Cet amendement, présenté par mon collègue M. Reynès, tend à rendre obligatoire, pour toute personne souhaitant ouvrir un commerce, un stage d’installation en amont de l’immatriculation. Comme vous le constatez, il s’agit d’un sujet qui rejoint le précédent. Ce stage, qui s’inspire grandement de celui proposé à toute personne souhaitant s’insta...