Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce qu’a dit notre collègue Grandguillaume est très important. Car, sans liaison avec l’opt-in, votre amendement ne fonctionne pas. Il aurait, au contraire, un effet de complexification. Nous devons voter cet amendement en connaissance de cause, en soutenant celui relatif à l’opt-in. Sinon, instaurer des cotisations mensuelles ou trimestrielles ...
