Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, je souhaite vous interroger à propos d’un problème consécutif à l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », par le Parlement. Celle-ci prévoit que les conseils départementaux doivent ...

Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse claire. Cela dit, lorsque la société d’économie mixte est très importante, les sommes devant être déboursées par les collectivités territoriales, qu’il s’agisse des régions ou des EPCI, leur posent un vrai souci.

C’est le cas à Belfort, où plus de 6 millions d’euros doivent être mis sur la table. Dans une période de baisse des dotations, vous comprendrez que cela peut affecter le développement économique de toute une région.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me fais le relais auprès de vous des nombreuses inquiétudes des buralistes au sujet de la mise en place du paquet neutre. Avec 26 000 points de vente répartis sur l’ensemble du territoire, dont 46 % dans des communes de moins de 3 500 habitants, les buralistes représentent le premier réseau d...

Je prends bonne note de vos arguments. Cependant vous n’avez pas répondu sur un point : l’uniformisation des règles au niveau européen, qui permettrait de rétablir une concurrence loyale entre les buralistes français et ceux des autres pays européens.

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, je souhaiterais vous interroger sur les modalités des dispositions remplaçant le critère de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, RQTH, par un taux d’incapacité permanente de 50 % pour le bénéfice de la retraite anticipée des travailleurs handicapés. En effet, da...

Monsieur le le ministre délégué chargé des anciens combattants, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et porte sur le projet de construction d’une gendarmerie à Beaucourt dans le Territoire de Belfort. Dans le cadre du redéploiement des unités de la gendarmerie nationale, l’effectif de la brigade locale est passé à onze personn...

Je m’étonne de cette réponse, monsieur le ministre, qui n’apporte aucune solution concrète et renvoie ce projet aux calendes grecques. Je ne peux que regretter que, une fois de plus, l’État ne tienne pas sa parole.

Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, ma question porte sur la restauration de l'allocation équivalent retraite. L'AER est une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans, justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle permettait ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. En ce qui concerne le recensement, nous savons déjà qu'il y a trente mille personnes concernées. Je souhaite donc que des mesures soient prises très rapidement, car ces trente mille personnes, souvent issues dans ma région du secteur automobile, sont actuellement sans revenu.