Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier

611 amendements trouvés


30/09/2014 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

I. – Le Gouvernement peut autoriser la mise en place, avant le 1er juillet 2015, à titre d'expérimentation pour une durée de trois ans, d'un Commissariat à la transition énergétique. Ce Commissariat est placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Il se substitue aux services de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'éne...

30/09/2014 — Amendement N° 353 au texte N° 2230 - Après l'article 47 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux, telle que définie à l'article 2 de la loi n° 2011‑835 du 13 juill...

30/09/2014 — Amendement N° 351 au texte N° 2230 - Article 1er (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis D'interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées ; ». Exposé sommaire : Cet amendement très important viser à imposer un objectif « zéro charbon » sous cinq ans. En effet, si l'objectif premier du projet ...

30/09/2014 — Amendement N° 350 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

Substituer à l'alinéa 28 les deux alinéas suivants : « 5° De stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité. « Un décret pris en Conseil d'État définit les stratégies de renouvellement du parc nucléaire français. ». Exposé sommair...

30/09/2014 — Amendement N° 349 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Balkany, M....

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation de la part du nucléaire dans le mix électrique français. En effet, limiter celle-ci est un non-sens à la fois économique et stratégique, car cela affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'exportation. A...

30/09/2014 — Amendement N° 348 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 27 : « 20 % de la consommation finale brute en 2020 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement est la transcription de l'une des propositions de l'Autre Débat sur la transition énergétique. Au cours des auditons, il est en effet apparu opportun de fixer une trajectoi...

30/09/2014 — Amendement N° 345 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie. En effet, l'objectif de cette loi ne doit pas être de diminuer la consommation énergétique française mais bien de trouver de nouvelles formes et sources d'énergies qui permettraient de diminuer les émis...

30/09/2014 — Amendement N° 344 au texte N° 2230 - Article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « 7° Favoriser le recours aux modes flexibles de production d'énergie tels que l'hybridation, la cogénération, la biomasse, la valorisation des déchets ou toute forme de production de gaz écologique. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire formellement dans la loi le recours a...

30/09/2014 — Amendement N° 343 au texte N° 2230 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

La transition énergétique tient pleinement compte du rôle majeur de l'énergie nucléaire française dans la stabilisation du réseau électrique français et européen, dans la stabilisation du prix de l'électricité demeuré relativement peu élevé depuis le lancement du programme nucléaire français, et dans le développement de nouvelles filières, s'ag...

30/09/2014 — Amendement N° 342 au texte N° 2230 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants : - la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ; - la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d'interdépendance internationale ; - la réversibilité et la souten...

30/09/2014 — Amendement N° 341 au texte N° 2230 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

La transition énergétique a pour objectifs de maximiser la compétitivité de l'économie de la France, tout en respectant ses engagements environnementaux, et de préserver le modèle énergétique français, en veillant à garantir un coût de l'énergie « socialement » acceptable. Toute mesure contenue dans la programmation pluriannuelle énergétique e...

30/09/2014 — Amendement N° 340 au texte N° 2230 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

À l'intitulé du titre Ier, substituer au mot : « transition » le mot : « stratégie ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important et a pour objet de modifier le titre Ier de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolument charger d'énergie, c'est-à-di...

30/09/2014 — Amendement N° 339 au texte N° 2230 - Titre (Non soutenu)
M. Aubert, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Audibert Troin, M. Ba...

Substituer aux mots : « transition énergétique pour la croissance verte » les mots : « stratégie énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement est très important a pour objet de modifier le titre-même de la loi. En effet, les termes de « transition énergétique » sont téléologiques, puisqu'ils ils impliquent qu'il faille absolument charg...

29/09/2014 — Amendement N° 2575 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les modalités de l'étude de faisabilité sont établies par décret ; ». Exposé sommaire : Amendement de clarification sur l'expression « étude de faisabilité ». Cet amendement vise à mettre en place une étude de faisabilité d'isolation comme critère. L'expression proposée est trop vague et pour...

29/09/2014 — Amendement N° 2574 au texte N° 2230 - Article 5 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M....

Après le mot : « réalisable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « ou que cette isolation n'apparaît pas pertinente au regard de critères économiques, énergétiques, techniques, environnementaux, juridiques ou architecturaux. » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 6 prévoit, pour les bâtiments existants, une obligation...

29/09/2014 — Amendement N° 2280 au texte N° 2230 - Article 46 (Non soutenu)
M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , à l'exception des entreprises déjà tenues de produire des documents portant sur le même objet ». Exposé sommaire : L'objectif visé par cet alinéa est déjà largement satisfait par les obligations qui incombent aux entreprises soumises à quota d'émissions de gaz à effet de serre. Des documents de même na...

29/09/2014 — Amendement N° 2275 au texte N° 2230 - Article 46 (Irrecevable)
M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M....

Après l’alinéa 18, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « 15°) de mettre en place des dispositifs visant à promouvoir les installations de cogénération en permettant le renforcement de l’efficacité énergétique ». Exposé sommaire : Dans une optique d’efficacité énergétique, notamment sur des territoires parfois éloignés des réseaux de distrib...

29/09/2014 — Amendement N° 2250 au texte N° 2230 - Article 8 (Non soutenu)
M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « f) Au dernier alinéa, les mots : « réalisées dans les installations classées visées à l'article L. 229‑5 du code de l'environnement ou celles » sont supprimés. Exposé sommaire : Actuellement, les actions éligibles au titre des certificats d'efficacité énergétique (CEE) ne peuvent porter sur une...

29/09/2014 — Amendement N° 2095 rectifié au texte N° 2230 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Abad, M. Fasquelle, M. Albarello, Mme Rohfritsch, M. Straumann, M. Hetzel, M. Vitel, M. Chartier, M. Daubresse, M...

Avant le 31 juillet 2015, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les possibilités d'élargissement de l'assiette de la contribution au service public de l'électricité à l'ensemble des ressources énergétiques, ainsi que des propositions permettant, le cas échéant, de remédier aux difficultés constatées. Exposé sommaire : Instituée...