Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
(Article 1er)

Avis défavorable. En effet, en accumulant les critères, vous rendez quasiment impossibles les IGP non alimentaires. La question s'est déjà posée au sujet des AOC, notamment au sujet des mouchoirs de Cholet, comme l'a rappelé notre collègue Bourdouleix. Il y a eu, au début du siècle précédent, des AOC pour quelques produits non alimentaires, mai...

Amendement de précision rédactionnelle. (L'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er n'est pas adopté.)