Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Sans rouvrir le débat sur l'amendement précédent, il me semble que sa portée et son périmètre ont fait l'objet ici d'une véritable incompréhension. En ce qui concerne l'amendement n° 4, que je vous propose avec Yves Censi, j'espère qu'il en ira différemment, car il touche au coeur du dispositif de protection des communes, et c'est la raison pou...
Je veux bien que l'on s'oppose à ce texte, mais que ce soit pour de bonnes raisons et dans le cadre d'un vrai débat. Cela devient parfois surréaliste. J'ai l'impression que vous ne vous opposez à ce texte que par principe et que vous cherchez des arguments pour le rejeter sans vous y être vraiment intéressé. Je le regrette. La séance de ce mati...
C'est un sujet dont nous avons débattu je ne sais plus combien de fois ! Vous prétendez que vous allez améliorer le texte. D'accord, mais comment ? En premier lieu, il faudrait instaurer un droit d'information des communes qui, faute de pouvoir suivre les enregistrements de marques à l'Institut national de la propriété industrielle, réagissent...
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat. Il faut étendre les IGP aux produits non alimentaires pour qu'elles jouent pleinement leur rôle, mais on ne peut pas remettre en cause le droit des marques, ce qui serait contraire au droit français, européen et international. Il fallait trouver un équilibre. Nous n'y sommes pas parvenus tout de s...
