Tarification progressive de l'énergie
(Rappel au règlement)

Nous étions convenus, pour ne pas terminer trop tard, d'avancer dans la discussion. À cet effet je n'ai pas défendu certains de mes amendements. Aussi, demander une suspension de séance à plus de deux heures du matin et qui, au lieu des cinq minutes accordées, a duré près d'un quart d'heure, me paraît un peu exagéré. Quand Antoine Herth a dema...

Madame la présidente, vous ne m'avez pas donné la parole alors que je souhaitais obtenir des éclaircissements supplémentaires sur l'amendement, la réponse qui a été donnée ne m'ayant pas du tout satisfait. La façon dont vous mettez fin à ce débat n'est pas convenable. Monsieur Brottes, s'agissant du déroulement de nos travaux, d'un côté vous a...

Pourquoi le président de la commission des affaires économiques et celui du développement durable ne se sont-ils pas mis d'accord pour que la commission du développement durable se saisisse de ce texte ? Vous ne cessez de répéter et cela figure même dans l'exposé des motifs que l'objectif de ce texte est à la fois social et environnemental....

tandis que lundi soir vous avez dit ici que ce sera à l'administration fiscale de faire le calcul. Je vous ai même demandé combien de fonctionnaires cela mobilisera et combien cela va coûter. Or vous n'avez pas été capable de me répondre. Ce n'est donc pas un amendement de précision puisqu'il a des conséquences sur le budget de l'État.

Madame la présidente, je vous demande, à l'avenir, de faire en sorte que nos travaux se déroulent dans de bonnes conditions et de nous laisser poser des questions en rapport avec un amendement avant de le mettre aux voix. Vous n'avez pas à passer au vote comme vous l'avez fait. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces attaques deviennent franchement désagréables ! Tout à l'heure, elles étaient dirigées contre Martial Saddier, cette fois, elles visent des députés qui ne seraient pas membre de la commission. Si l'on n'est pas membre de la commission et qu'on n'a pas assisté aux débats en commission, on n'a rien compris, donc on n'a rien à faire ce soir dan...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Mme Massat a mis en cause l'un de nos collègues à propos de sa présence en commission comme jamais je ne l'ai vu faire dans cet hémicycle.

Et si je prends sa défense, c'est parce que M. Saddier s'exprimait au nom de l'ensemble du groupe UMP et non à titre personnel. En outre, le reproche que l'on fait à M. Saddier me paraît « énorme ». Si notre collègue a dû participer aux travaux de la commission des affaires économiques alors qu'il appartient à la commission du développement du...

C'est de la motion présentée par M. Saddier qu'il est question, vous avez une motion de retard !

Je voudrais soutenir la proposition de M. Martial Saddier, qui a été très bien argumentée. Nous avons débattu, mais n'avons reçu aucune réponse sur plusieurs problèmes essentiels, à commencer par celui de la compatibilité de cette proposition de loi avec le droit européen. Une formulation a été modifiée dans l'urgence la « tarification progre...

Je voudrais en savoir un peu plus sur le déroulement de nos travaux. Jusqu'à quelle heure avez-vous prévu de siéger ce soir ? Même si nous terminons très tard, je doute que nous ayons fini l'examen des amendements cette nuit. Quand allons-nous reprendre ? Les députés et tous ceux qui s'intéressent à ce texte peuvent légitimement demander des ré...

D'abord, madame la présidente, vous avez répondu à mon collègue Marc Le Fur, qui souhaitait faire un rappel au règlement, qu'il n'avait pas la possibilité d'en faire un. Or, selon l'article 58, alinéa 1, « la parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet ».

Ensuite, un engagement avait été pris sur la fin de la séance. D'abord prévue à une heure, M. Brottes a proposé de la repousser à trois heures, le président de séance, pour sa part, à deux heures. Nous avons des réunions demain matin, dès huit heures pour la première. Afin que chacun puisse travailler dans de bonnes conditions, je demande à ce...

Un peu plus tôt dans la soirée, j'ai demandé, dans un rappel au règlement, comment se déroulerait la séance et quand nous reprendrions la discussion de ce texte dans la semaine. M. Brottes a proposé d'arrêter à trois heures du matin, le président de séance a dit deux heures. Personne n'a protesté, tout le monde a acquiescé, il y a eu un accord ...

Je suis désolé, monsieur Brottes, votre remarque sur les trois heures du matin, vous l'avez faite avant que le président n'annonce deux heures. Vous relirez nos débats, qui sont notés scrupuleusement, et vous verrez. C'est bien l'effet de la fatigue et la preuve qu'il ne faut pas continuer encore trop longtemps.

Si, après cette nuit, nous partions en vacances, tout irait bien, mais ce n'est pas le cas. Nous avons encore devant nous une semaine de travail. Ce soir, nous ne sommes pas encore fatigués mais nous souhaitons pouvoir continuer à travailler efficacement toute cette semaine, y compris en commission, sous votre présidence. D'accord pour deux heu...