Consommation

Si vous ne le faites pas, rendez à tout le moins obligatoire l'appellation « fait maison » que vous proposez. Sinon, il ne s'agira même pas d'une demi-mesure : ce ne sera pas une mesure du tout, puisque nous n'aurons rien changé. Nous susciterons alors une immense déception chez tous ceux qui aiment la restauration et la gastronomie française.

J'ai été choqué par les propos que vient de tenir le rapporteur selon lequel rien n'a été fait depuis dix ans,

et que l'on va passer de la nuit au jour. C'est complètement faux. Le titre de « maître-restaurateur » que vous voulez élargir à travers votre amendement a été créé depuis dix ans.

Peu importe ! Ne niez pas la réalité ! Vous poursuivez le mouvement qui avait été enclenché par la précédente majorité et c'est très bien. Nous sommes tous à l'écoute des citoyens et nous les représentons tous, vous et nous ! Restons-en là si vous le voulez bien ! M. Lefebvre aurait aimé pouvoir défendre son amendement

car je sais qu'il est, comme nous, très attaché à ce sujet. Madame la ministre, vous nous dites qu'il y a un consensus ; ce n'est pas vrai. Un grand nombre de restaurateurs et des syndicats comme le Synhorcat soutiennent la démarche qui est la mienne d'aller au bout des choses et de réglementer l'appellation « restaurant ». Ne laissons pas cr...

Je peux vous emmener dans des restaurants à Paris dont on connaît le montant des loyers qui vous proposent une entrée, un plat et un dessert pour 9,50 euros.

Il faut cesser de dire que la pénétration de la gastronomie industrielle est inéluctable, et je me battrai contre cela. Pour aller au bout de la démarche, je me demande s'il est normal d'appliquer la fiscalité à taux réduit de la même façon à un professionnel qui embauche du personnel et à un professionnel qui se contente de réchauffer dans un...

En réglementant l'appellation « restaurant », on pourrait appliquer une fiscalité incitative à ceux qui préparent vraiment des plats et qui font l'effort d'embaucher du personnel. Je considère que le « fait maison », même si c'est un pas dans la bonne direction, est une demi-mesure, voire pas une mesure du tout si on ne la rend pas obligatoire...

J'ai expliqué que le groupe UMP se ralliait au sous-amendement de la commission, puisqu'il est quasiment identique au mien. En conséquence, je retire mon sous-amendement.

L'amendement que nous venons de voter à l'unanimité, proposé par le Gouvernement et sous-amendé, n'est que la reprise de l'amendement de M. Fernand Siré que nous avions déjà voté lors de l'examen du projet de loi de Frédéric Lefebvre. Je réponds ainsi à M. Thévenoud, qui laissait entendre que nous n'avions rien fait, que nous n'avions pas légif...

Ne vous essayez pas à la récupération. On a bien identifié la manoeuvre, on n'en est pas dupes et il nous appartient de rappeler la réalité des faits. Ayant voté l'amendement du Gouvernement, nous avons apporté la démonstration de notre esprit d'ouverture : que ne faites-vous preuve, du même d'esprit d'ouverture à notre endroit ? L'amendement ...

D'ailleurs, pour répondre à Mme la ministre, un certain nombre d'établissements, qui ne comportent pas à l'heure actuelle l'appellation de « restaurant », souhaiteront en bénéficier à l'avenir. Certains lieux, pour conserver cette appellation, vont embaucher du personnel. Puisque vous affirmez défendre l'emploi, reconnaissez que cette mesure ne...

J'ai cosigné l'amendement n° 395 présenté par mon collègue Jean-Marie Tetart : je voudrais le défendre, mais surtout intervenir de façon plus générale dans ce débat. Ce sujet est majeur, puisqu'il touche à la fois aux intérêts économiques, mais surtout à la santé et à la sécurité des consommateurs français et partant des Français. Il ne faut p...

même si elle fait preuve de frilosité , nous sommes systématiquement en arrière de la main, alors que nous devons aller de l'avant. En matière de protection des consommateurs, c'est à l'Europe de suivre la France, et non pas l'inverse. Troisième point : il ne faut pas faire dire à l'Europe ce qu'elle ne dit pas et il ne faut pas la caricatur...

S'agissant de ce « libéralisme échevelé », il ne faut pas exagérer. L'Europe a mis en place une protection des consommateurs qui n'était pas inscrite dans les traités, en s'appuyant sur des dispositions plus générales. La Commission, soutenue par le Conseil puis par le Parlement, a mis en place le droit européen de la consommation. Ne disons pa...

Cette proposition a été très bien défendue par M. Lefebvre. Nous avions eu à l'époque ce débat en commission et nous avions alors demandé le retrait de cet amendement. Après avoir été retravaillé, il avait été adopté en séance publique à la quasi-unanimité. Il serait donc bien que nous puissions à nouveau nous retrouver sur cet amendement de f...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet est, en définitive, à l'image de ce Gouvernement. Un gouvernement, d'abord, qui n'aime pas les entreprises. En effet, le projet de loi alourdira, pour l'essentiel, les contraintes et renforcera les sanctions contre elles : après de premiers coups de matraque fiscale, en...

puisqu'il leur sera obligatoire de créer des stocks de pièces détachées. Le débat que nous avons eu en commission sur ce point de vue a clairement montré l'incompréhension assez incroyable de la réalité concrète et du monde de l'entreprise du Gouvernement, ce qui explique que le texte soit mal reçu par le monde économique et par le monde de l...

C'est, hélas, la conséquence de la politique menée depuis un an ! C'est un gouvernement, ensuite, qui aime bien, avec sa majorité, mettre en place des usines à gaz.

nous avons eu le crédit d'impôt. C'était le remède miracle, mais dans notre pays, avec 4 300 entreprises sur 2,5 millions bénéficiant aujourd'hui du crédit d'impôt, la montagne a accouché d'une souris ! Il en va de même des emplois d'avenir : alors que des centaines de milliers d'emplois d'avenir devaient être créés, nous en comptons à peine q...