Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

Une sorte de procès en creux est fait aux députés qui cumulent, qui seraient de mauvais députés. Je m'inscris en faux. Nous en avons fait la démonstration hier soir et nous pourrons la faire à nouveau : la preuve est faite que les députés parmi les plus présents et les plus actifs à l'Assemblée nationale sont ceux qui ont aussi un mandat local.

Laissez donc à chacun la liberté de s'organiser comme il l'entend ! Le fait d'avoir un mandat local n'empêche pas d'être présent et actif à l'Assemblée. Il y a aussi des députés qui n'ont pas de mandat local et qui sont très peu présents ici et très peu actifs.

Je ne citerai pas de nom ce matin, pour ne pas faire de peine à qui que ce soit, mais il n'y a pas de lien. Cessez de répéter qu'il y a un lien entre le fait d'avoir un mandat local et le fait d'être présent ou non à l'Assemblée nationale, car ce n'est pas le cas. Vous dites aussi que vous n'allez pas supprimer le député de terrain. Bien sûr q...

Tout cela est un peu facile et se fait dans le dos de nos concitoyens. Cela permettra-t-il un renouvellement ? Non, et nous en ferons la démonstration. Votre démarche est-elle cohérente ? Non, car vous permettez le cumul avec une activité professionnelle ou avec un mandat de conseiller régional ou de conseiller général.

Bien sûr que si ! J'espère que la discussion permettra de faire évoluer les choses. Vous avez un point de vue, nous en avons un autre. Pour ma part, je ne désespère pas de ce débat. Nous pouvons nous retrouver, car nous ne disons pas qu'il ne faut rien changer, nous disons simplement que ce que vous proposez ne va pas dans la bonne direction. ...

M. Thévenoud a fait une allusion, en qualifiant ces projets de loi de « première étape ». Le problème, c'est que nous ne connaissons pas les étapes suivantes et que les sujets ne sont pas traités dans le bon ordre. Le non-cumul peut être, à la rigueur, un point d'arrivée, mais il ne peut pas être un point de départ. C'est une critique que nous ...

Les élus locaux pourront ainsi continuer de cumuler et les responsabilités et les indemnités qui leur sont attachées dans le plus grand silence et la plus grande opacité.

Alors oui, ayons ce débat si vous le souhaitez, mais faisons en sorte que ce soit un débat de fond, un débat serein. C'est pourquoi l'article 1er me semble tout à fait prématuré sans ces réflexions préalables.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, je voudrais que nous abordions ce débat de façon sereine. Ce sujet n'oppose pas la droite à la gauche, ni ceux qui seraient ringards à ceux qui ne le seraient pas.

Je voudrais que nous abordions ce débat comme nous pouvons le faire dans les couloirs de cette assemblée, lorsque nous discutons avec nos collègues de droite et de gauche, convaincus, dans leur immense majorité, que ce projet de loi est une erreur. Monsieur le ministre, vous évoquiez ceux qui se préparent déjà à l'application de ce projet de l...

Seules des personnalités convaincues qu'il fallait mettre fin au cumul des mandats y ont été nommées. Si vous aviez été si sûrs de vous, vous auriez créé une commission paritaire, où les opinions divergentes auraient pu s'exprimer. Au lieu de quoi ont siégé des personnes politiques hostiles au cumul, des universitaires hostiles au cumul, et un ...

J'ai voulu en avoir le coeur net. Avec quelques collègues, j'ai créé une association, et nous avons commandé un sondage à un institut,

l'institut BVA, afin de poser enfin des questions claires, simples et nettes aux Français. On nous dit que 88 %, voire 90 % des Français sont contre le cumul. Mais, lorsque l'on regarde les choses de près et que l'on interroge clairement nos concitoyens, notamment sur la question des députés-maires et des sénateurs-maires, ils sont 55 % à se ...

Cela ne correspond pas du tout aux chiffres qui sont continuellement mis en avant. Ce sondage, que je tiens à votre disposition très récent, il a été mené de façon scientifique et est incontestable montre aussi que 66 % des Français sont convaincus qu'il n'existe pas de limites au cumul des indemnités. Ils sont contre le cumul des mandats ...

Pourquoi avez-vous peur de la liberté, pourquoi avez-vous peur de la démocratie, pourquoi avez-vous peur de l'opinion des Français ?

Pourquoi voulez-vous faire passer un texte en force et empêcher ainsi les Français qui le souhaitent de pouvoir garder leur député comme maire ou leur maire comme député ? C'est tout de même incroyable ! Vous faites du matin au soir profession de démocratie, de dialogue participatif, d'écoute que sais-je encore ? mais, sur ce point, vous ref...

Un classement de 2011 plaçait Christian Eckert en tête des députés, et nous étions trois à être classés en deuxième position, les députés les mieux placés étant tous des députés qui cumulaient

Il n'y a donc pas de relation de cause à effet. Nous ne pouvons de toute façon pas travailler sur tous les sujets, et nous devons être présents dans nos circonscriptions. En tant que députés, il nous arrive aussi de devoir quitter l'Assemblée pour participer à une manifestation ou à une réunion importante. C'est indispensable, sauf si vous ne v...

Autre idée fausse, répétée à l'envi pour nous intoxiquer : les conflits d'intérêt. Les députés-maires défendraient en réalité des intérêts locaux à l'Assemblée nationale.

Là encore, je vous renvoie à cette étude scientifique du CEVIPOF, qui montre que les propositions de loi qui concernent les territoires ne représentent que 17 % des propositions de loi. Nous sommes nombreux à cumuler, et si les députés étaient obsédés par le cumul et ne défendaient que leurs territoires, 80 % de nos propositions de loi concerne...