Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(Motion de rejet préalable)

Être président de groupe, ce n'est pas rien, tout de même ! Vous avez là la preuve que l'on peut être député et maire, que l'on peut être un bon législateur tout en restant présent sur le terrain. N'en ayons pas honte, au contraire, revendiquons-le ! Ce choix appartient à chacun. Laissez aux députés, s'ils le souhaitent, la possibilité de s'imp...

L'expérience qu'il acquiert lui servira pour son mandat parlementaire. Hier après-midi, en commission des affaires économiques, Cécile Duflot a abordé le problème des recours abusifs. Beaucoup de ceux qui sont intervenus sont des élus locaux, des maires qui, forts de leur expérience, ont pu comprendre la portée de son ordonnance et lui opposer ...

Laissez la possibilité à ceux qui veulent mettre les mains dans le cambouis de le faire ! C'est d'ailleurs tellement vrai que je ne résiste pas au plaisir de vous raconter un moment formidable de nos débats en commission des lois. Un député, pourfendeur du cumul, qui avait déposé des amendements invraisemblables, est allé jusqu'à proposer que ...

C'est extraordinaire ! Voilà bien la preuve que, même dans vos rangs, les plus ardents pourfendeurs du cumul ont conscience que le député, à un moment ou un autre, doit être au courant de ce qui se passe dans sa circonscription, dans son département, dans sa région, sans quoi il courrait le risque de se couper de cette réalité qui fait la vie d...

Autre idée fausse : les Français souhaiteraient renforcer les pouvoirs de l'Assemblée. Vous prétendez qu'une présence accrue des députés renforcerait la puissance de l'Assemblée je me demande au passage comment nos concitoyens pourraient se sentir plus proches de députés qui siègeraient du lundi au vendredi. Ce que vous nous promettez est fau...

Que nous disent-ils ? D'être prudents car le risque est grand d'affaiblir, dans un système centralisé au pouvoir exécutif fort, l'Assemblée nationale et le Sénat en les coupant des territoires. L'un d'entre eux, lors des auditions que nous avons menées car nous, nous avons écouté tous les points de vue nous a mis en garde contre la suppress...

Je profiterai de la minute qu'il me reste pour insister sur la nécessité de créer une commission spéciale qui évalue les dernières réformes institutionnelles. Faisons le point du quinquennat, des rapports entre l'exécutif et le législatif, du fonctionnement de la Cinquième République. Prenons le temps de discuter de la décentralisation, dont l'...

Cela me paraît extrêmement dangereux. Ne jouez pas, mes chers collègues, aux apprentis sorciers, ne trompez pas les Français. Il est faux de prétendre que la proximité sera renforcée, et le Parlement plus puissant. Suspendez cette réforme, faites le choix de la réflexion et de la liberté. N'ayez aucun doute sur ce point, nous reviendrons, le ca...