Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je voudrais donner une réponse à M. le rapporteur et poser une question à M. le ministre. M. le rapporteur nous dit que le seul seuil possible serait celui de 1 000 habitants. Je ne suis pas d'accord avec cette remarque et d'ailleurs dans l'exposé sommaire de l'amendement n° 155, je cite la décision du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000, ...
Dans ce cas, quelle est votre position ? Considérez-vous, dès lors que le texte est le même pour les deux assemblées, qu'il faut avoir l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat ? Ou considérez-vous que l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot ?
Vous considérez que l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot. Eh bien, sur ce point nous ne sommes pas d'accord et le Conseil constitutionnel tranchera.
Ce qui est dommage, c'est qu'il y a beaucoup d'idéologie et qu'aucun des arguments que vous avancez ne tient. D'ailleurs, tous ceux dont l'opinion a évolué, je pense notamment à des universitaires, étaient contre le cumul au départ et, après des discussions, ont adopté une position beaucoup plus souple.
L'inverse ? Je n'en connais pas beaucoup ! Alors que je peux vous en citer un grand nombre qui ont cheminé en ce sens.
J'ai eu la chance d'avoir un jeune étudiant de master 2 qui faisait un mémoire sur le cumul. Au départ, il était pétri de certitudes comme vous l'êtes en considérant le cumul comme l'horreur absolue. Puis il a travaillé sur le sujet. Je ne l'ai absolument pas influencé, j'ai simplement eu l'occasion de le recevoir un jour. De lui-même, il a évo...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, au risque d'être désagréable, je voudrais revenir sur les travaux de la commission Jospin. En effet, vous nous dites l'un comme l'autre que vous avez conçu ce texte et y avez beaucoup travaillé, alors qu'en réalité, vous avez fait du copier-coller, reprenant très exactement les travaux de la commiss...
En tout cas, aucun ancien député-maire. On a confié la réflexion sur le sujet à des gens qui ne connaissaient absolument pas le dossier, mais convaincus de la nécessité de mettre fin au cumul, et leurs conclusions étaient écrites avant même la première réunion de cette commission. Je les ai relus, et je peux affirmer qu'à peu de choses près, v...
C'est tout le problème de votre raisonnement. Ensuite, en ce qui concerne les communes, il y a aussi un vice dans votre raisonnement : on ne peut pas mettre sur le même plan toutes les communes. Monsieur le ministre, vous dites que vous auriez pu choisir de rester uniquement maire ; il est vrai qu'au-delà d'une certaine taille au-dessus de 5...
Monsieur le ministre, vous avez évoqué le renforcement des fonctions de contrôle de notre Assemblée. Mais avec quels moyens supplémentaires ? Alors que les Français pointent les déficits abyssaux qui ne font que se creuser, comment allez-vous leur expliquer que vous allez augmenter les moyens de notre assemblée ? Une des conséquences de cette...
J'en reviens toujours à cette question : quelle est votre intention à ce sujet ? Allez-vous oui ou non diminuer le nombre de députés ? Comment envisagez-vous le fonctionnement de cette assemblée à 577 sans le cumul ? C'est un vrai problème, et vous refusez obstinément d'y répondre. Ce n'est pas normal : ou bien vous n'avez pas de plan, et il f...
L'engagement de François Hollande est de mettre fin au cumul des mandats. On peut le comprendre de diverses manières : ou bien on le comprend dans l'absolu et il faut adopter le mandat unique comme le souhaite M. Coronado, ou bien l'on considère qu'il s'agit d'aller plus loin que les textes existants, et alors il y a un espace de discussion. D...
On nous a dit qu'il fallait tenir compte de la décentralisation. Soit, mais alors demandons à ceux qui exercent un mandat de maire et de président d'intercommunalité de faire ce choix. On peut fixer une limite selon la taille de l'intercommunalité, on peut considérer qu'en ce qui concerne les plus grandes intercommunalités, il faut mettre fin a...
J'y vois au contraire un magnifique argument en faveur du cumul : car lorsqu'on doit appliquer la loi, on en voit immédiatement les dysfonctionnements, et l'on devient ensuite un meilleur législateur. C'est d'ailleurs ce que nous ne cessons de répéter. Nous sommes au coeur de l'application de la loi dans tous les domaines, notamment économique...
