Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Je veux revenir sur les remarques du rapporteur, qui sont parfaitement désagréables. Il distribue les bons et les mauvais points : tel amendement est bien rédigé, tel autre ne l'est pas, par exemple parce que nous y avons écrit « parlementaires français » Je vous signale qu'il y a également un texte visant les parlementaires européens ; alors...
En réponse aux propos de Mme Dumont, je tiens à dire que l'on ne peut pas demander à l'opposition de participer à une commission pour mettre en oeuvre de façon anticipée une loi avec laquelle elle n'est pas d'accord et sur le contenu de laquelle on n'a même pas cherché à engager la discussion avec l'opposition. Vous auriez pu, sur ces sujets d...
Je fais un rappel au règlement, monsieur le président ! vous auriez pu créer une commission qui aurait conduit à un vrai échange et ensuite à préparer