Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Article 3)

Si j’ai bien compris, monsieur le ministre, vous voulez éviter les élections partielles, ce qui ne me semble pas tout à fait conforme à l’esprit qui devrait nous animer. Pourquoi prévoir le remplacement systématique du député par son suppléant ? Quelqu’un peut-il m’apporter quelques explications sur ce sujet – M. Borgel, par exemple, qui d’ordi...

J’approuve tout à fait les remarques de M. Schwartzenberg. Notre rapporteur parle de quelques cas. Si telle est bien la réalité, je ne vois pas l’intérêt de bouleverser les règles d’incompatibilité que nous avons toujours connues pour si peu. Où est le problème ? Nous revenons régulièrement devant les électeurs lors des élections législatives p...

Je réponds en deux points au ministre : premièrement, le texte qui nous est proposé n’est en rien comparable aux dispositions que nous avions votées, permettant aux ministres quittant leurs fonctions de redevenir députés. Comme le dit M. Schwartzenberg, les électeurs ont accordé leur confiance à un député, non à son suppléant.

Le député qui, après avoir été ministre, redevient député est toujours le même que celui qu’avaient choisi les électeurs. La remarque que vous m’avez faite sur ce point est donc tout à fait infondée, monsieur le ministre. Deuxièmement, puisque vous semblez critiquer la disposition permettant à un ministre de redevenir député, qu’attendez-vous ...

Je reprends cet argument à mon compte : je ne vois pas pourquoi on devrait avoir peur des élections partielles ou plutôt, je comprends trop bien que certains craignent aujourd'hui les élections partielles ! Je veux également mettre en garde mes collègues contre le risque de non-conformité à la Constitution de cette disposition.

Je reprends également à mon compte les arguments de Jean-Frédéric Poisson, qui me semblent tout à fait pertinents. Pour conclure sur le sujet qui nous a animés un peu plus tôt, je pense, monsieur le ministre, qu'il est de votre responsabilité de faire le balayage ; cela ne concerne pas que Marisol Touraine ni les conseils de surveillance des h...