Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(Motion de renvoi en commission)

Le congrès des maires de France s’ouvre aujourd’hui. Ces maires sont mécontents : réforme des rythmes scolaires, dotations des communes en baisse, ils ont beaucoup de reproches à vous faire.

Et il faut y ajouter votre volonté de les exclure du Parlement. Mais qu’ont-ils bien pu faire pour mériter cela ? Les conseillers régionaux, les conseillers généraux pourront siéger !

Dans ma commune, la capitale régionale se trouve à deux heures de route. Demain, j’aurai le droit de cumuler mon mandat de député avec un mandat de conseiller régional, mais je ne pourrai pas être maire !

Les médecins, les avocats pourront continuer à exercer, mais pas les maires ! Pourquoi ? Je me suis dit que j’allais essayer de comprendre vos arguments.

Premier argument : les députés doivent être plus disponibles. Très franchement, cela ne tient pas une seconde, avec cette possibilité de cumuler avec toutes les fonctions que j’ai évoquées ou de continuer à exercer sa profession. Et il suffit d’observer qui sont les députés les plus présents à l’Assemblée nationale : beaucoup sont maires.

Le député arrivé en tête, en termes de prises de paroles et de dépôts d’amendements, était Christian Eckert : il est maire. Il se trouve que je venais en seconde position, et que je suis maire aussi. Je suis présent à l’Assemblée comme sur le terrain. Je ne pense pas que les électeurs puissent dire qu’ils ne me voient pas dans la circonscriptio...

Pourriez-vous cesser de vociférer ? Je sais bien que mes arguments vous dérangent. Je sais aussi que les députés socialistes qui ne sont pas d’accord avec vous subissent des pressions. S’ils ne sont pas là aujourd’hui, c’est qu’il n’y a pas de liberté de vote, pas de liberté du tout au sein du parti socialiste, sur ce sujet et peut-être sur d’a...

Deuxième argument : il ne faut pas que les maires siègent à l’Assemblée nationale, car ils y défendent des intérêts locaux.

C’est complètement faux. Ainsi, 17 % seulement des propositions de loi concernent les territoires. Une étude, menée par Luc Rouban, du Cevipof, conclut que « rien n’indique que le cumul, au-delà des conséquences logiques de la décentralisation, entraîne un lobbying effréné pour les territoires ». Il est vrai qu’il nous arrive de défendre nos te...

Ils seraient obsédés par le sujet, du matin au soir. Cela ne tient pas une seconde. Je vous invite à rendre connaissance d’un sondage BVA, qui montre que 44 % des électeurs acceptent le cumul et que 33 % approuvent plus précisément le cumul d’un mandat national et d’un mandat local, ce qui est d’ailleurs la position du groupe UMP.

Depuis le début de la séance, vous n’arrêtez pas de vous exclamer chaque fois qu’un député UMP prend la parole !

C’est inadmissible ! Je reprends : 66 % des personnes interrogées pensent qu’il n’y a pas de limite dans le cumul des rémunérations. Là est le vrai sujet, que vous ne voulez jamais aborder. Les Français sont contre le cumul des rémunérations, des indemnités, car ils ne savent pas qu’elles sont déjà écrêtées. Il suffit de prendre le temps de le ...

Demain, à chaque niveau, chacun voudra percevoir une rémunération pleine, un secrétariat, des moyens, et j’en passe !

Au Touquet, je n’ai pas de voiture de fonction, j’utilise ma voiture de député, et j’espère que beaucoup d’entre vous font la même chose ! Demain, les coûts seront bien plus élevés : c’est cela qu’il faut expliquer à nos concitoyens. Au final, votre réforme coûtera de l’argent public, de l’argent aux contribuables – mais cela, ce n’est pas votr...

Aucun de vos arguments ne m’a convaincu. En revanche, votre réforme présente un certain nombre d’inconvénients que vous n’avez pas réellement pris en compte, et vous feriez bien d’être attentifs à ma démonstration. Nous allons tout d’abord nous priver d’une réelle et indispensable capacité d’expertise et d’expérience du terrain. Un maire est a...

Voilà les dangers de la république que vous nous préparez, une république qui aura à la tête de l’État et dans cet hémicycle, malheureusement, des élus et des responsables qui manquent d’expérience.

Deuxième inconvénient : vous allez affaiblir le pouvoir législatif face à l’exécutif. Je ne suis absolument pas d’accord avec vous lorsque vous prétendez que vous allez renforcer le législatif. Au contraire, vous vous apprêtez à supprimer un contre-pouvoir ! Les députés, privés de leur enracinement local, auront beaucoup moins de poids face à l...

Enfin, vous allez éloigner le député du terrain. Nous avons aujourd’hui la chance d’avoir un modèle unique en Europe, que nous devons défendre : celui du député de terrain. Votre réforme va y mettre fin alors qu’il faudrait au contraire le préserver, voire le renforcer. Vous prétendez qu’il y aura plus de proximité demain, mais c’est faux, d’a...

Un certain nombre d’élus de gauche partagent nos convictions, et ils ont eu le courage de le dire au Sénat ! Ici, malheureusement, ils n’ont pas la parole mais beaucoup pensent, comme nous, que ce serait une erreur majeure que de supprimer en France le député de terrain.

Le renvoi en commission me paraît donc indispensable : les avantages que vous avancez ne sont absolument pas convaincants, les inconvénients ont été largement sous-estimés, et surtout cette réforme manque d’une vision d’ensemble. Olivier Beaud, professeur de droit public, que vous devriez écouter parce qu’il est plutôt d’une sensibilité de gauc...