Agriculture alimentation et forêt

Je voudrais revenir un instant sur les débats que nous avons eus cette nuit pour regretter, monsieur le ministre, que nous n’ayons pu discuter, les amendements étant tombés, du rôle nouveau que vous voulez donner aux fédérations de chasse en matière de prévention dans le domaine sanitaire. Cette responsabilité ne relève pas de leur ressort, ell...

Je me réjouis d’avoir été entendu mais il est dommage que vous n’ayez pas fourni ces explications plus tôt. Vous reconnaissez avec moi qu’il était excessif de faire peser sur les fédérations de chasse la responsabilité de la prévention. Elles sont en revanche d’accord pour y participer, ce qu’elles font d’ailleurs déjà très bien. Je voterai ces...

Vous êtes bien gentille de me corriger et d’insinuer que je n’ai pas écouté hier soir ou que je n’ai rien compris. Non, j’ai très bien écouté et j’ai très bien compris.

Il s’agissait hier soir des chasseurs et aujourd’hui des fédérations de chasse, ce qui n’est pas la même chose. Je me réjouis de l’évolution d’hier soir même si elle me semble insuffisante. En revanche, celle d’aujourd’hui, relative aux fédérations de chasse, est très satisfaisante. Je l’approuve et je voterai ces amendements.

Les pluriactifs étant soumis à une autorisation d’exploiter au-delà d’un seuil de revenus extra-agricoles, il serait logique que le régime de déclaration pour les biens familiaux soit aussi subordonné à cette même condition de revenu lorsque le bénéficiaire est un pluriactif. L’objectif est de freiner fortement les travaux par entreprise, qui s...

L’alinéa 71 de l’article 15 crée la possibilité pour l’autorité administrative de remettre en cause, en cas de réduction du nombre d’emplois salariés ou non salariés, permanents ou saisonniers, l’autorisation d’exploiter obtenue cinq ans auparavant. Il est certes important de rester vigilant s’agissant du maintien des emplois en agriculture. C...

Monsieur Potier, vous jouez sur les mots. La régulation, c’est quand même, à la fin, des contrôles, de la paperasserie, et des complications supplémentaires pour les acteurs économiques. Ce qui me dérange dans cette affaire, c’est qu’il y a vraiment une forme de suspicion à l’égard du monde agricole, qui est d’ailleurs révélatrice de votre état...

Il est essentiel de reconnaître le rôle des chasseurs dans la gestion des espèces et des espaces. Il existe heureusement en France de nombreux chasseurs, organisés sur l’ensemble du territoire. Leur rôle doit être reconnu. À cet égard, je salue la place des chasseurs dans les SAFER. Il n’y avait aucune raison de les en exclure. L’on ne peut pas...

Monsieur Peiro, vous ne pouvez pas balayer nos amendements d’un revers de main, pour vous rallier ensuite à un amendement de compromis. Si un compromis est nécessaire, c’est entre deux positions qui méritent d’être écoutées. Si l’opposition ne mérite pas d’être écoutée, je ne vois pas pourquoi vous nous avez proposé un amendement de compromis. ...

Ah, vous êtes vétérinaire ? Nous apprenons donc ce soir que vous êtes un spécialiste des maladies des animaux, c’est très intéressant. Moi, en tout cas, je ne le suis pas. Nous avons ce soir un débat technique, avec des affirmations péremptoires, d’un côté ou de l’autre. Nous n’avons ni les mêmes échos ni les mêmes informations que vous. Mais ...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne suis pas du tout d’accord avec votre analyse. En fait, à travers l’alinéa 3 de l’article 18, vous allez soumettre les chasseurs à l’ensemble des dispositions du livre II du code rural, intitulé « Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux ». Regardez bien et relisez ces di...

Je suis surpris par ce que je viens d’entendre, car si Antoine Herth a développé de tels arguments, arguments qui nous ont convaincus mes collègues et moi-même, c’est parce qu’il défendait une motion de rejet préalable. Ne soyez donc pas surpris que, ce faisant, il s’appuie sur des arguments hostiles au texte que vous proposez.

Je suis par conséquent étonné de la candeur de vos arguments. Il serait tout à fait regrettable que vous n’ayez rien d’autre à dire, car je n’ai entendu aucune remarque pertinente sur le fond en réponse à l’intervention de notre collègue Antoine Herth.

Ce vide renvoie malheureusement à la vacuité de ce texte. La vraie question est en effet de savoir si le présent projet de loi nous permettra de rendre notre agriculture plus compétitive et plus efficace, de créer des emplois ou d’en conserver, de créer de la richesse dans un secteur où la France a toujours excellé et où il y a aujourd’hui de v...

Mais si, monsieur le ministre : j’ai sous les yeux le document qui le prouve. Un 5° a été ajouté en commission parce que vous aviez omis, ce qui est tout de même assez incroyable, de rappeler la vocation exportatrice de notre agriculture !

C’est la vérité, voilà d’où nous partons ! Je rappellerai les défis que nous devons relever, car vous semblez les avoir oubliés, alors que Bruno Le Maire, qui est à mes côtés, en avait parfaitement conscience quand il était ministre de l’agriculture.

Je tiens à saluer, avec mes collègues, la politique que celui-ci a mené et dont la qualité a été reconnue par l’ensemble des agriculteurs de France, quelle que soit leur sensibilité. Il a en effet toujours été à leurs côtés et fait avancer les choses avec la loi qu’il a fait voter. Parmi les défis auxquels je fais allusion, il y a tout d’abord...

et, d’ailleurs, cela n’empêchera toujours pas certains dans d’autres pays d’embaucher des salariés d’autres États membres à des prix extrêmement bas. Vous n’apportez donc aucune réponse concrète à la question du dumping social et fiscal à cause duquel notre agriculture perd du terrain en Europe et va malheureusement continuer à en perdre. Vous...

Quant à la recherche, là aussi, des mots, des mots, des discours, des discours, absolument rien de concret. C’est pourtant un domaine dans lequel nous avons toujours excellé, dans lequel nous étions les meilleurs, et nous sommes en train d’être distancés partout dans le monde, mais vous n’avez pas su relever ce défi. Puisque vous êtes alliés a...