Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Nous avons déjà débattu de ce point. Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut maintenir les baux dérogatoires à deux ans. Je ne vois absolument pas l’intérêt d’allonger le délai à trois ans. En revanche, je vois les avantages. Le commerçant doit pouvoir tester son produit, son activité, ses services, dites-vous. Deux ans suffisent. Pourquoi ...
Je m’abstiendrai de tout commentaire, monsieur Alauzet, pour ne pas tenir de propos désagréables qui pourraient être inscrits au compte rendu et vous mettraient mal à l’aise. Je rappelle juste que les baux dérogatoires, c’est deux ans ! Il a été procédé à des auditions avec des représentants d’organisations, mais je vous invite, monsieur le ra...
Avant de présenter mon amendement, je voudrais faire remarquer à M. Potier qu’il était très mal inspiré. En tant que parlementaire, nous sommes là pour faire entendre la voix de ceux qui ne sont pas forcément entendus par des organisations structurées. En l’occurrence, je ne pense pas que les commerçants qui ont à subir les baux dérogatoires so...
Le dispositif a été conçu pour que l’une au moins des parties fasse connaître son intention car, dans la pratique, le problème se pose si personne ne fait diligence. Exiger que les deux parties se prononcent paraît donc irréaliste et, surtout, dénué d’effet. Il convient à mon sens de ne pas complexifier outre mesure cette procédure qui vise à s...
Il s’agit ici de prévoir l’enregistrement des baux dérogatoires auprès de l’administration fiscale. Cela se fait déjà pour les baux ruraux, et cela permettrait une plus grande sécurité juridique pour chacun des cocontractants. Cet enregistrement est recommandé par un certain nombre de professionnels. Vous avez procédé à beaucoup d’auditions, m...
