Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier

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Cela fait plusieurs fois, monsieur le président, que vous demandez qui est pour et qui est contre, sans demander qui s’abstient. La règle est-elle vraiment de ne pas demander qui s’abstient quand des articles sont mis aux voix ? Il ne me semble pas. Vous devez aussi laisser cette possibilité, monsieur le président.

Pour ou contre, non. Un vote, c’est : pour, contre ou abstention. La preuve, c’est que, pour les scrutins publics, nos pupitres sont munis de trois boutons : « pour », « contre » et « abstention ». Dans tous les votes, depuis toujours, on a la possibilité de s’abstenir. Je suis donc surpris qu’elle ne soit pas ouverte en l’occurrence, d’autant ...

Non, ce n’est pas tout à fait la même chose. Il y a le vote sur les amendements, il y a le vote sur les articles pris séparément et il y a le vote sur l’ensemble du texte. Moi, je vous parle du vote sur les articles.