Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 9)

Le présent amendement a pour objet d’instaurer une formation obligatoire des commerçants en primeurs avant leur inscription au registre du commerce et des sociétés. Cette formation est justifiée par le fait que, aujourd’hui, trop de candidats au métier de vendeurs en primeurs improvisent, aussi bien pour ce qui est du montage financier de leurs...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Ce sujet est important, car il s’agit de protéger non seulement celui qui démarre une activité professionnelle, mais aussi les consommateurs. Cependant, je me range à l’argument de M. le rapporteur : certaines dispositions du projet de loi apportent déjà une réponse à...