Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 12)

Pourquoi morceler et saucissonner ainsi les choses ? Nous allons traiter du régime, puis du statut juridique unique. Il est vraiment dommage de ne pas avoir pris le temps d’une réflexion plus générale et plus globale, qui aurait pu aboutir à une grande loi. Au lieu de cela, un groupe de travail va se réunir, après quoi il faudra, dans un calen...

Sur le fond, je rejoins les propos du président Brottes : la vraie question est celle de l’accès au crédit. Vous pouvez imaginez tous les dispositifs que vous voulez, il faudra de toutes façons passer par la case « banque » à un moment ou un autre, et le banquier demandera des garanties. Or, bien souvent, le seul patrimoine que l’on puisse appo...

Je soutiens la proposition de M. Abad, qui est tout à fait raisonnable. Il est normal que les seuils évoluent au rythme de l’inflation. Monsieur le rapporteur, vous avez utilisé à deux reprises des arguments qui m’ont surpris. Vous avez dit, en réponse à nos collègues Zumkeller et Abad, qu’il aurait fallu une réflexion d’ensemble. Mais c’est b...

Préservons la sérénité de nos débats ! Si vous voulez jouer à ce petit jeu, monsieur le rapporteur, nous pouvons vous rappeler les épisodes précédents : vous avez combattu avec force le statut de l’auto-entrepreneur, que vous célébrez aujourd’hui. Tant mieux ! Nous avons eu le mérite de créer ce statut. Il a fallu du temps pour qu’il trouve sa ...

C’est sous la pression de ces auto-entrepreneurs que vous avez recherché cet équilibre, et c’est une bonne chose. Bravo et merci de consacrer le statut de l’auto-entrepreneur ! Bravo et merci d’avoir travaillé, avec nous – parce que, contrairement à ce que vous dites, nous avions déjà avancé dans cette voie –, à trouver cet équilibre entre les ...

Si je suis intervenu à la suite d’une remarque de notre collègue Grandguillaume, provoquant d’ailleurs une suspension de séance, c’est parce que vous étiez prêts à briser cet équilibre en recréant de la paperasserie, des formulaires et des contraintes. Comme vous pouvez le constater, nous sommes attentifs et vigilants : si vous avez un instant ...

Sachez que nous sommes attentifs à cet équilibre ! Peut-être l’amendement no 2 faisait-il trop bouger les lignes. Certes, il n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact, mais il n’y a pas eu non plus d’étude d’impact sur la moitié des dispositions du texte, qui a été réécrit en commission et dans l’hémicycle : cet argument n’est donc pas valable...

Je ne suis pas du tout convaincu par les arguments qui ont été avancés. D’un côté, vous nous reprochez de porter atteinte à la liberté d’entreprendre et, de l’autre, vous dites que l’amendement est satisfait dans la mesure où l’interdiction est déjà prévue au regard du principe de loyauté. Il faudrait savoir ! Votre position n’est pas très cohé...

Ce que l’employeur et le salarié pourraient faire par le biais d’une clause de non-concurrence, nous, législateurs, nous ne pourrions pas le faire ? Les arguments de droit que vous avancez me semblent fort peu pertinents. C’est peut-être d’ores et déjà interdit par la jurisprudence qui applique des principes généraux…

…que vous avez l’un et l’autre mentionnée. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes jurisprudences ni les mêmes principes, mais peu importe. Si c’est déjà interdit par la jurisprudence, qu’est-ce qui nous empêche de le préciser et de le consacrer dans la loi comme le propose notre collègue Arlette Grosskost ? Bref, je ne comprends pas du tout votre...

Je reprocherais pour ma part à M. Brottes d’avoir été très bruyant sur le sujet sous la précédente législature et d’être devenu bien silencieux depuis qu’il a la possibilité d’y revenir. N’est-il pas allé jusqu’à dire qu’il n’était pas sûr que cela ait été supprimé ni que cela ait été rétabli ?

Que le président défende le périmètre de sa commission ! Sous la précédente législature, je ne me souviens pas vous avoir entendu dire que vous vous interdisiez d’intervenir au motif que cela relevait de la commission des affaires sociales !

Un peu de cohérence, que diable ! Comme nous disposons de suffisamment de recul désormais, je déplore que l’on n’ait pas profité de ce texte pour traiter la question importante du détournement du salariat. Avec une telle manière de travailler, nous n’irons hélas pas au fond des choses et nous n’aborderons pas de façon sereine et sérieuse ce suj...