Artisanat commerce et très petites entreprises
(Avant l'article 20 a)

Sur la forme, je voudrais rappeler que nous sommes ici pour légiférer. Or, l’amendement est rédigé ainsi : « L’autorité administrative qui attribue une subvention [… ] » Qu’est-ce qu’une subvention ? Si vous avez construit une zone d’activité économique et que, grâce à divers soutiens financiers que vous avez pu obtenir, par exemple dans le cad...

Monsieur Brottes, c’est vous qui être excessif ! Et en matière de cohérence s’agissant du régime des auto-entrepreneurs notamment, vous n’avez pas de leçons à nous donner. Vous êtes sur un mauvais terrain, car je ne partage pas nécessairement la position de M. Taugourdeau.

Vous dites que l’amendement de M. Taugourdeau était mal rédigé, qu’il n’était pas assez précis, et il a reconnu lui-même que son amendement n’était pas parfait. Du reste, cet amendement devait être retravaillé avec lui.

M. Taugourdeau aurait souhaité être présent cet après-midi. Il m’a dit avoir été déçu de ne pas avoir été contacté et de ne pas avoir été associé à la rédaction du présent amendement. Monsieur Brottes, je vous laisserai régler ce problème avec lui. Je me contente de vous répéter ce qu’il m’a dit.

Ne me reprochez pas aujourd’hui la mauvaise rédaction de l’amendement de M. Taugourdeau. En commission, mon collègue s’est rallié à vos arguments quant au caractère imparfait de son propre amendement, en souhaitant qu’il soit retravaillé. J’estime que l’amendement que vous nous proposez aujourd’hui est imparfait lui aussi, et même davantage qu...