Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Avant de présenter cet amendement, je voudrais d’abord faire une remarque générale. Il me semble que nous ne sommes pas allés au bout de la démarche. La Commission nationale et les commissions départementales d’aménagement commercial s’appuyaient sur des critères économiques et associaient donc les acteurs économiques au développement du territ...
Je ne suis absolument pas convaincu par ce qui vient d’être dit. Le cadre général, il faut le poser dans le cadre du SCOT, dans le dialogue…
…avec la région, le département, mais aussi d’autres territoires, puisqu’on travaille aussi aujourd’hui à l’échelle de l’inter-SCOT, afin de rendre les SCOT cohérents les uns avec les autres. Le passage en CDAC ne sert donc absolument plus à rien. S’il s’agit uniquement d’analyser les demandes au cas par cas, c’est quand même aux élus du territ...
On multiplie les élus et on met les maires et les présidents d’intercommunalité sous tutelle, ce qui est parfaitement désagréable.
Et pour quel motif va-t-on interdire l’implantation de tel commerce à tel endroit ? C’est parce que l’on veut éviter la concurrence avec son propre commerce. C’est la porte ouverte à des conflits, à des bras de fer qui ne me semblent pas souhaitables.
Vous dites que c’est le maire qui, au bout du compte, délivre le permis, mais il est lié par l’avis de la CDAC. Vous n’êtes pas allés au bout de votre démarche. Vous avez gardé l’ancien système, en le vidant en partie de sa substance, et comme il n’y a plus les critères économiques et sociaux, vous ajoutez des élus et une touche d’aménagement d...
