Artisanat commerce et très petites entreprises
(Explications de vote)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, chers collègues, je dénonce avec force, avant toute chose, la méthode employée pour l’adoption du texte.

À peine présenté en conseil des ministres, il a en effet suscité une telle réaction d’hostilité que le Premier ministre a dû demander un rapport sur le thème central du projet de loi, celui des auto-entrepreneurs, tant la contestation était forte, pour aboutir au résultat que nous connaissons : un projet de loi largement réécrit en commission p...

Tout cela est particulièrement préoccupant, car il s’agit de dispositions juridiques, fiscales et sociales complexes qui seront demain autant de sources d’interrogation, de complication, voire, malheureusement, de contentieux pour nos chefs d’entreprise. Le texte contient certes des avancées, qui doivent d’ailleurs beaucoup au travail de l’anc...

Non seulement vous ne le remettez plus en cause mais vous l’étendez à la micro-entreprise ! Merci, très sincèrement, de ce bel hommage à Hervé Novelli dont je salue ici la clairvoyance et le courage !

Nos travaux ont été menés à l’écoute des artisans, légitimement inquiets de certains abus, voire d’une forme de concurrence déloyale à leur égard. Ils ont été entendus, et le travail engagé par la précédente majorité a été poursuivi. Il y a là un point de consensus et d’équilibre dont je me félicite. Le projet de loi comporte d’autres avancées...

La réponse, en effet, est encore non. Il ne nous reste qu’à espérer que vous prendrez conscience de la faiblesse des réponses que vous apportez aux très graves difficultés que traverse le pays et que vous serez capables, par-delà ce projet de loi sur lequel nous nous abstiendrons, de changer profondément de cap et de politique économique et soc...