Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier
101 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qu'il est proposé de supprimer prévoit la consécration législative du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, « chargé d'assurer le dialogue entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics ».