Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier
101 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE237 au texte N° 1536 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fasquelle
A l'alinéa 18 , après le mot : « qualité », insérer les mots : « d'organismes ou ». Exposé sommaire : Au sein de la dynamique d'ensemble de l'économie sociale et solidaire, il semble important de conserver une clarté des rôles et positions des différentes composantes de la famille de l'ESS. Il n'est pas possible, sans quelques risques, d'a...
