Les interventions de Daniel Fasquelle sur ce dossier
101 amendements trouvés
15/04/2014 — Amendement N° CE167 au texte N° 1536 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Abad, M. Straumann, M. Herth, M. Tetart, M. Lazaro, Mme Nachury, M. Suguenot, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Marc
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article qu'il est proposé de supprimer prévoit la consécration législative du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, « chargé d'assurer le dialogue entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics ».
