Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette précision, comme vient de le dire mon collègue, est en effet inutile car il appartient au juge d’apprécier au cas par cas le montant d’une amende dont le droit ne fixe que le plafond.
L’éclatement des familles et la multiplication des tiers pourraient entraîner une recrudescence de phénomènes traumatisants pour les enfants. Le risque de non présentation des enfants à leurs parents conservant l’autorité parentale serait particulièrement dommageable pour l’enfant. Aussi, il s’agit pour le législateur de rester ferme dans sa dé...
