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Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Article 5

Mots-clés

amende familiale l’autorité parentale parentale secrétaire d’État

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 commentaires, 63 amendements)
  • Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30 (4 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Patrick Hetzel (11 interventions)
  • Marie-Anne Chapdelaine (9 interventions)
  • Marc Le Fur (7 interventions)
  • Colette Capdevielle (6 interventions)
  • Jean-Frédéric Poisson (6 interventions)
  • Nicolas Dhuicq (5 interventions)
  • Claude Greff (4 interventions)
  • Guillaume Chevrollier (3 interventions)
  • Jacques Bompard (3 interventions)
  • Erwann Binet (3 interventions)
  • Catherine Coutelle (2 interventions)
  • Véronique Louwagie (2 interventions)
  • Daniel Fasquelle (2 interventions)
  • Philippe Gosselin (2 interventions)
  • Alain Tourret (2 interventions)
  • Yannick Moreau (1 intervention)
  • Valérie Lacroute (1 intervention)
  • Bernard Gérard (1 intervention)
  • Marie-Noëlle Battistel (1 intervention)
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