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Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Article 5
Mots-clés
amende
familiale
l’autorité parentale
parentale
secrétaire d’État
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (
2 commentaires
, 63 amendements)
Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 20 mai 2014 à 21h30 (
4 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Hetzel
(
11 interventions
)
Marie-Anne Chapdelaine
(
9 interventions
)
Marc Le Fur
(
7 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
6 interventions
)
Colette Capdevielle
(
6 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
5 interventions
)
Claude Greff
(
4 interventions
)
Jacques Bompard
(
3 interventions
)
Erwann Binet
(
3 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
3 interventions
)
Catherine Coutelle
(
2 interventions
)
Philippe Gosselin
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
2 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
2 interventions
)
Alain Tourret
(
2 interventions
)
Valérie Lacroute
(
1 intervention
)
Bernard Gérard
(
1 intervention
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Marie-Noëlle Battistel
(
1 intervention
)
Yannick Moreau
(
1 intervention
)
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