Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je regrette que vous proposiez avec autant de légèreté et d’insouciance une disposition d’une telle portée. Nous n’avons pas à faire intervenir le parquet dans tout champ civil. Mais vous avez décidé de mettre partout le juge, juge civil, parquet, juge pénal… C’est une dérive. L’un de nos collègues de la majorité – je ne le nommerai pas – me di...
Les alinéas 4 à 8, qui correspondent à un amendement adopté en commission des lois, voudraient prendre en compte la situation des enfants qui attendent indéfiniment un parent qui ne vient jamais exercer son droit de visite, en exonérant de toute condamnation pénale le parent qui, pour avoir voulu éviter à l’enfant cette attente vaine, ne se tro...
Même argumentaire. Je ne suis pas convaincu par le recours que vous faites à la notion de danger : qui va juger du danger ? Vous pouvez toujours affirmer que l’autre parent est violent ; mais on sait très bien que quand des tensions existent au sein d’un couple, cela pourra servir de prétexte à celui qui héberge les enfants chez lui.
Certes, mais vous inscrivez ce fait justificatif dans la loi : par conséquent, demain, les parents pourront s’appuyer sur la loi pour dire qu’il existe un risque de danger.
Qu’est-ce qu’un risque de danger ? Qui peut le mesurer ? À partir de quand ? Supposons que l’autre parent souhaite que mon enfant pratique le rugby ; le rugby étant un sport dangereux, il va mettre en danger l’enfant, donc je refuse de présenter l’enfant ? Cela peut donner lieu à énormément d’interprétations, de contentieux, de conflits car cet...
Je sais bien que vous allez nous répondre qu’il y a une contradiction entre l’exposé sommaire et le contenu du texte. Mais nous sommes là pour travailler sur des textes et, dès lors que nous partageons le même objectif, vous pouvez participer avec nous à l’élaboration de ce texte. Comme vient de le dire M. Dhuicq, nous souhaitons que le lien e...
Madame la secrétaire d’État, j’ai dit moi-même que la rédaction de mon amendement était perfectible, qu’elle pouvait être améliorée. Mais, très franchement, c’est toute la proposition de loi qui est perfectible et vous devriez le reconnaître. Cela nous permettrait de progresser, d’avancer ensemble. Malheureusement, vous ne faites jamais cet eff...
