Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 11)

Nous considérons que l’école doit s’organiser autour de l’enfant, y compris de l’enfant handicapé, tout comme nous considérons que la famille doit être organisée autour de l’enfant, quel qu’il soit, et en fonction de son intérêt supérieur. On nous a rebattu les oreilles avec des codifications ; on nous a objecté qu’on ne faisait que mettre par...

Puisque cela est déjà entré dans le droit français, cela signifie que votre texte est contraire au droit français. Vous parlez de l’intérêt de l’enfant, mais le juge, lui, prendra en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, puisqu’il fera primer la convention de New York sur le droit français, ce qui est tout à fait normal – c’est le principe de...

Respectons au moins le principe de la hiérarchie des normes, mettons le droit français en conformité avec le droit international et gardons-nous d’adopter un texte qui ne sera pas conforme au droit international ratifié par la France ! Faites preuve d’un peu de bon sens, que diable !