Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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Vous nous dites, madame la secrétaire d’État, que l’UNAF a regretté qu’aucun amendement n’ait été adopté,…
Nous aurions pu, sur un certain nombre de sujets techniques, améliorer ce texte ensemble. Mais, parce que ces amendements venaient de l’UMP, vous les avez systématiquement rejetés : tous nos amendements ont systématiquement reçu, de la part de Mme la rapporteure comme de votre part, madame la secrétaire d’État, un avis défavorable. Nous avons ...
