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Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Article 15

Voir les 3 commentaires

Mots-clés

adulte civil familiale GPA médiation parentale secrétaire d’État tiers

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1856 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 commentaires, 63 amendements)
  • Rapport N° 1925 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (749 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 27 juin 2014 à 9h30 (25 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Gosselin (5 interventions)
  • Hervé Mariton (5 interventions)
  • Guy Geoffroy (5 interventions)
  • Daniel Fasquelle (2 interventions)
  • Nicolas Dhuicq (2 interventions)
  • Marie-Anne Chapdelaine (2 interventions)
  • Xavier Breton (2 interventions)
  • Frédéric Reiss (2 interventions)
  • Erwann Binet (1 intervention)

Derniers commentaires sur Article 15 Flux rss

Suite aux propos de Hervé Mariton le 27/06/2014, laïc a dit le 28/06/2014 :

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Gay Shame serait un nom plus adapté.

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Suite aux propos de Hervé Mariton le 27/06/2014, laïc a dit le 28/06/2014 :

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A propos de calendrier, dans 3 ans elle sera abrogée, et on n'en parlera plus.

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Suite aux propos de Nicolas Dhuicq le 27/06/2014, laïc a dit le 28/06/2014 :

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sans doute sur ordre du président de la ripoublique...

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